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21 janvier 2016

Attention : pas de Scor sans accord !

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Le SDB demande aux biologistes médicaux d’attendre la signature d’un accord national entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs avant de mettre en place Scor (SCannérisation des ORdonnances). L’accord, actuellement en cours de négociation, doit permettre à la profession d’obtenir que Scor profite autant aux laboratoires qu’à l’Assurance maladie.

SCOR SCOR

L’expérience nous a montré, avec la FSE (Feuille de soins électronique), que la précipitation des biologistes a privé les syndicats de tout moyen de négociation. Résultat : nous sommes la seule profession à avoir adopté la FSE sans garantie de paiement ni règles écrites opposables. Le déploiement de Scor, auquel les Caisses sont très intéressées, est la dernière occasion de sortir de cette situation de non-droit.

Tout comme pour les autres professions de santé, les négociations en cours doivent permettre à la profession d’obtenir des garanties importantes avant de s’engager. En l’occurrence :

  • un cadre juridique clair au terme duquel le document scanné fera office de preuve, sans possibilité pour l’Assurance maladie de réclamer par la suite des documents papier, obligeant les LBM à conserver les ordonnances papiers pendant trois ans ;
  • l’application, pour les biologistes, des garanties (en particulier de paiement) obtenues au niveau interprofessionnel à propos du service d’Acquisition des droits en ligne (ADR).

En l’absence de tout accord conventionnel, Scor ne valide pas une garantie de preuve. Les CPAM peuvent donc à tout moment réclamer au laboratoire l’ordonnance d’origine. Sans cet accord, les biologistes sont condamnés à la double peine : la scannérisation et l’archivage papier, quoi qu’en disent les fournisseurs de SIL et les délégués de la Caisse.

Pour obtenir ces avantages légitimes, il est nécessaire que l’Assurance maladie ait encore un intérêt à signer, ce qui ne sera pas le cas si tous les LBM mettent en place Scor sans attendre la fin de la négociation. C’est là une question classique de rapport de force. 

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le vendredi, 04 mars 2016