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04 mars 2021

Protocole : négociations en cours et entrée en vigueur des baisses de 2020 Spécial

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Un comité de suivi du protocole s’est réuni le mercredi 17 février 2021. Ce point entre l’Assurance maladie et les syndicats représentatifs de la profession était important car il a permis de revenir sur l’année 2020 et de projeté l’avenir du protocole dans les prochains mois. Il s’agissait également d’acter l’entrée en vigueur de baisses de nomenclatures qui devaient s’appliquer en avril 2020 (voir la liste des baisses de tarifs) et qui avaient été suspendues en raison de la crise sanitaire.

Les chiffres de 2020

  • Le chiffre d’affaires lié à l’activité de la Covid est exclu du champ du protocole, que ce soit les sérologies et les prélèvements liés aux tests nasopharyngés, voire salivaires.
    En 2020, le montant de ces dépenses a été estimé à 1 910 Md€. En comparaison et pour rappel, l’enveloppe des examens de biologie médicale, hors-Covid, est de 3 766 Md€.
  • Durant la période précédente 2017/2019, le solde était de + 28 M€ de dépassement de l’objectif. Cette somme était donc à « rendre ».
  • Pour l’année 2020, la biologie médicale courante, dû au confinement, a été sous-exécutée de 127 M€. Le SDB estime qu’il sera in fine un peu supérieur. Cela correspond à une baisse de -3,4% de CA par rapport à 2019.

Les 4 syndicats représentant la profession partagent globalement les chiffres présentés par la CNAM.

Pour l’année 2021, comment allons-nous appliquer le protocole ?

La CNAM estime qu’il y aura une augmentation des volumes de 3,4 % par an pendant 2 ans. Ce n’est pas notre analyse : nous estimons qu’elle sera inférieure. Toutefois, quand bien même serait-elle inférieure aux prévisions de la CNAM, cette croissance amènera un dépassement du CA 2021 autorisé (3 784 M€). Rappelons que le protocole prévoit une augmentation de l’enveloppe des dépenses de 0,5% en 2021.

Que demande la CNAM ?

Pour 2020, à notre demande, ni la baisse des actes prévue et ni celle de la valeur du B n’ont été appliquées. La reprise d’activité prévue en 2021 doit conduire à un dépassement d’objectif. En conséquence, la CNAM prévoit une baisse des tarifs de 180 M€ pour compenser l’augmentation des volumes. 

Quelle est la position des syndicats ?

Les quatre syndicats ont acté qu’une croissance aura bien lieu en 2021. En revanche, nous estimons que le montant de 180 M€ de baisses de tarifs pour compenser cette augmentation ne peut être retenu. Mais nous estimons surtout que la totalité du sous-exécuté 2020 de 127 M€ doit être utilisé pour financer la croissance 2021, selon le calcul suivant :

  • Dû de la période 2017-2019 : 28 M€ par la profession
  • Sous-exécuté 2020 : 127 M€ (en faveur de la profession)
    = Soit un crédit de 99 M€ en faveur de la profession

En attendant de trouver un terrain d’entente sur le dépassement prévisible de 2021 à « compenser », les syndicats ont accepté de réactiver la baisse de la nomenclature prévue en 2020 et ce, à partir du 15 mars 2021. Elle permet d’étaler dès à présent les montants à « rendre » à l’Assurance maladie, sachant qu’ils seront a priori supérieurs au montant généré par les baisses du 15 mars. Préparées l’an passé, ces baisses avaient été calculées pour un montant de 104 M€ en année pleine, soit 82 M€ pour 2021.

Une réunion est prévue en mai pour affiner et ajuster les tarifs en fonction des évolutions réelles des dépenses.

Une lettre commune aux quatre syndicats a été envoyée au DG de la CNAM pour réclamer que le montant sous-exécuté de 2020 soit intégralement affecté à la compensation des augmentations de dépenses de 2021.

Concernant les sommes engagées pour la Covid 

La CNAM a demandé :

  • Compte tenu de la baisse de la TVA, elle souhaitait appliquer une baisse du tarif de référence de B160 à B140.
  • Compte tenu de l’automatisation de la transmission SI-DEP, elle souhaitait appliquer une baisse de B20 à B10.

Les syndicats ont répondu :

  • Qu’une baisse de la tarification du dépistage RT-PCR (d’un montant à discuter) ne pourrait être envisagée qu’une fois la baisse de la TVA complètement cadrée et appliquée de façon claire pour tous les fournisseurs.
  • Que concernant la baisse du forfait SI-DEP, celle-ci ne pouvait pas être envisagée compte tenu des incessantes modifications (variants et autres) de paramétrage à intégrer au SI des laboratoires. Toutefois, si dans les mois à venir le système venait à se stabiliser et qu’il n’y avait plus de modifications à faire, nous ne serions pas hostiles à revoir cette tarification dans des limites raisonnables.

Voir la liste des baisses de tarifs prévues au 15 mars

A savoir : l'application des baisses de 2020 est annoncée au 15 mars (selon nos informations, cette baisse ne pourrait finalement entrer en application qu'ultérieurement). Nous vous tenons au courant.

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le mardi, 16 mars 2021