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06 février 2018

Quand la situation de 2018 prépare la fin du protocole 2016/2019

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Le 1er février, les quatre syndicats représentatifs de la profession (SDB, SJBM, SLBC et SNMB) avaient rendez-vous avec l’Assurance maladie pour un nouveau comité de suivi du protocole d’accord. Les discussions ont été serrées, puisqu’elles déterminent l’enveloppe des économies (baisse de tarifs) qui seront à faire cette année sur les dépenses de biologie dans le cadre du protocole d’accord reconduit en 2016.

Protocole d'accord. Protocole d'accord.

Les objectifs du comité de suivi du 1er février

  1. Prendre acte des évolutions des dépenses de biologies estimées pour 2017 (les chiffres définitifs ne seront connus qu’en juin 2019) et poser des hypothèses de dépenses pour 2018.
     
  2. Constater, sur la base de ces estimations de dépenses, les écarts avec l’enveloppe de dépenses prévues par le protocole (+0,25% d’augmentation par an + 20 millions d’€ dus à la sous-consommation de 2014 et 2015).
     
  3. Commencer à évaluer le montant des économies (baisses de tarifs), si nécessaire, à faire à partir d’avril. 

 

Les chiffres de l’Assurance maladie pour 2017

Les chiffres de l’Assurance maladie, que les syndicats estiment fiables ici, font apparaître :

  • + 0,60% d’augmentation de CA ;
     
  • Des dépenses de 3 749 millions d’€ ;
     
  • Soit 17 millions d’€ par rapport à l’enveloppe autorisée (3 732 millions d’€).
     

À noter

  • L’Assurance maladie reconnaît l’impact, en 2017, de "l’affaire Lévothyrox" qui a provoqué une forte augmentation des prescriptions de TSH (et donc également des forfaits de prise en charge liés). Malgré une discussion très tendue qui a conduit à une suspension de séance, le Directeur de l’Assurance maladie veut s’en tenir à la lettre des termes de l’accord qui ne prévoit pas ce genre de situation. Il ne veut donc pas tenir compte de ce facteur exceptionnel, non prévu, dans le calcul du dérapage de l’enveloppe.
     
  • En outre, on en peut que constater qu’aucune action de maîtrise médicalisée n’a été entreprise vis-à-vis des médecins, malgré les propositions concrètes faites par le SDB il y a un an. Les biologistes médicaux restent donc totalement tributaires des comportements des prescripteurs.  
     

Les projections de l’Assurance maladie pour 2018

  •  Les estimations d’augmentation des dépenses en volume en 2018 varient selon que l’effet "Lévothyrox" se prolonge ou non. L’estimation basse proposée initialement par l’Assurance maladie était de +2,6 %. En fin de séance, Nicolas Revel a souhaité passer l’estimation d’évolution à +2,9%, compte tenu de l'activité qui augmente fortement en ce début d’année 2018. Le SDB a estimé que 2,8% seraient suffisants, ce qui a été accepté.
     
  • Avec une augmentation de 2,8% pour 2018, l’Assurance maladie estime le dépassement prévisionnel de l’enveloppe cumulé 2017-2018 (17 millions + 66 millions d€) à environ 83 millions d’€ d'ici décembre 2018 qu'il faudra compenser par une baisse de nomenclature qui devrait intervenir le 1er avril.

 

Les enjeux des projections 2018

 
Nos prévisions étaient justes. Nous étions quasiment au respect de l’enveloppe prévue. Mais nous avons pris l’effet "Lévothyrox" de plein fouet et nous constatons l’augmentation des volumes sans pouvoir faire jouer une maîtrise médicalisée.
 
En fin de séance de ce comité, le SDB a profité de l'occasion pour demander en direct à Nicolas Revel de s'engager pour une solution équitable sur la biologie délocalisée. Après avoir reconnu qu’une solution conforme à la loi et à la réglementation devait être trouvée, il s'est formellement engagé à nous faire parvenir rapidement un courrier dans ce sens et à envisager une application rétroactive de ces dispositions.

 

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
Dernière modification le lundi, 12 février 2018
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