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ACTUALITÉ SYNDICALE (129)

Le Syndicat des biologistes (SDB) et la FNSIP-BM ont été conviés à une réunion au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes le vendredi 9 octobre pour être entendus suite à la parution au Journal officiel du Décret n° 2015-1152 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM). Nos principaux arguments semblent avoir été entendus. Reste à ce que les dispositions contestées soient bien retirées. 

Le SDB demande le retrait des mesures discriminatoires.Comme annoncé dès la publication, au Journal officiel, du 18 septembre du décret n°2015-1552 du 16 septembre, le SDB a initié, en coordination avec la FNSIP-BM, par un courrier juridiquement motivé à la ministre de la Santé, en date du 7 octobre, un recours gracieux. Si ce dernier ne devait aboutir à aucun résultat, le SDB se réserve la possibilité de saisir la juridiction administrative compétente. La détermination du Syndicat, partagée par la FNSIP-BM, est liée à la gravité de certaines dispositions.

Le SDB a décidé de lancer une campagne de sensibilisation des patients au dépistage du VIH en laboratoire, portée par les biologistes médicaux eux-mêmes. Cette campagne s’appuie sur une affiche et un document patient à placer dans vos salles d’attente. Téléchargez ou commandez-les ici. 

Incompétence, incohérence ou malveillance ? Impossible de le savoir mais le résultat est là : alors que le texte avait fait l’objet de consultations ministérielles ayant abouti à une version consensuelle, le décret n°2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et aux modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM), est paru vendredi 18 septembre. Il comporte des modifications inacceptables qui portent grandement atteinte aux biologistes médicaux et ce, en complète contradiction avec la loi sur la biologie médicale de 2013. Le SDB demande au ministère de revoir sa copie dans les deux mois sous peine d’attaquer le texte devant les juridictions administratives.

La profession a eu à se prononcer ces derniers mois sur les textes réglementaires d’application de la loi de 2013 sur la biologie médicale toujours en préparation (deux ans après, sic !). Les dernières versions de ces textes ne tiennent toujours pas compte des observations que le SDB et la profession ont pu formuler régulièrement depuis plus d’un an. Plusieurs mesures sont inacceptables en l’état. 

Le SDB a eu l’occasion, ces derniers mois, de réitérer ses remarques (plus d'une quarantaine) et son refus de certaines d’entre elles, à la fois auprès du ministère de la Santé, mais aussi devant l’Autorité de la concurrence et devant la représentation du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Le SDB s’oppose en particulier à deux articles du décret relatif à la biologie médicale en préparation : 

  • L’un, sur la validation des résultats, instaure une inégalité supplémentaire entre le privé et le public et fragilise le caractère médical de la profession. 
  • L’autre, à propos des possibilités de fermeture immédiate en cas de « danger imminent », soumet de façon inacceptable les laboratoires à l’arbitraire de l’ARS et de son directeur et ce, sans aucun garde-fou.

Dans une lettre en date du 22 juin, le SDB a proposé à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, de supprimer les freins permettant aux biologistes médicaux de prendre part pleinement au dépistage généralisé du VIH. 

Dysfonctionnement

Vu la teneur des courriers adressés avec accusé de réception aux laboratoires de biologie médicale par le Cofrac lors du dépôt de leur dossier de demande d'accréditation, il apparaît évident que la mise en œuvre du processus d'accréditation partielle connaît, dès son démarrage, de graves dysfonctionnements. De plus, le Cofrac aggrave la situation en commettant des erreurs juridiques majeures qui sont porteuses d'une grande insécurité pour tous les acteurs de l'accréditation. Cette situation avait été en grande partie prévue par la profession, laquelle avait mis en garde, en vain, les pouvoirs publics contre les vices de conception du calendrier et du modus operandi du processus d'accréditation. C'est pourquoi des mesures correctives sont aujourd'hui indispensables.

 

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Demandez votre badge?pour visiter l'exposition et retrouvez le Syndicat des biologistes au niveau 2, stand A024. Vous pourrez, entre autres, y échanger avec les associations régionales représentées.


RAPPEL • LES TROIS CONFÉRENCES DU SDB

> MARDI23JUIN 9h30-12h00 ?> Les solutions TIC pour la phase pré-analytique.

> MERCREDI24JUIN 9h30-12h00 > La prestation de conseil.

> MERCREDI24JUIN 14h00-17h00 ?> Les différents modèles de biologie en Europe. 


Election Section G

Les résultats des élections à la section G du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, qui se sont clôturées le 4 juin, sont doublement alarmants. D'une part, elles n'ont mobilisé que 20 % des biologistes médicaux, ce qui est souvent le cas. Par ailleurs, le résultat est plus surprenant : sur six binômes (titulaire et suppléant) à renouveler au sein de la section G, cinq sont composés d'hospitaliers et un seul de libéraux. Une proportion qui aboutit à une sous-représentation de l'exercice libéral au sein de la section G alors même que deux pharmaciens biologistes sur trois exerçant en France sont libéraux. Une situation inquiétante pour la défense des problématiques libérales.

De plus, la campagne a visiblement été entachée d'irrégularités qui sont susceptibles d'aboutir à des recours. C'est notamment le cas d'une campagne par mails qui invitait à voter pour quatre binômes hospitaliers nommément désignés, une pratique strictement interdite par le règlement des élections. En outre, certains de ces binômes ont vu leur profession de foi invalidée. Enfin, l'accès au site du scrutin a parfois été très difficile.

concurrence

Les hôpitaux publics doivent faire des économies et trouver de nouvelles ressources. Dans ce contexte, de plus en plus d'établissements ont décidé de faire de leur laboratoire de biologie médicale des centres de profits en les poussant à ne plus se contenter de la patientèle hospitalisée et en l'élargissant à la médecine de ville.

CE

Dans son ordonnance du 15 avril, le juge des référés du Conseil d'état considère qu'il n'y a aucune urgence à suspendre le décret du 23 février 2015 fixant au 30 avril 2015 la date butoir du dépôt des dossiers d'accréditation. Le SDB estime, qu'en raison des arguments utilisés pour justifier le rejet de sa demande de référé, son objectif est atteint ! En effet, le Conseil d'état explique clairement que les biologistes n'ont aucune sanction à craindre pour la suite du processus d'accréditation en cas d'éventuelle impossibilité de respecter les dates du 30 avril et du 30 juillet 2015.

La société Labco prépare activement son introduction en bourse. Le SDB vient d'écrire à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour lui signaler que cette opération ne lui paraissait « ni compatible avec le droit en vigueur ni opportune ». Le SDB souligne dans son courrier qu'il lui paraît indispensable « que les autorités boursières, la presse spécialisée et les éventuels souscripteurs soient pleinement informés des tenants et des aboutissants de cette opération », sachant que « le Code de la santé publique est incompatible avec l'entrée en bourse d'une société détentrice de participations dans de nombreuses sociétés exploitant des laboratoires de biologie médicale ». Une opération qui, pour le SDB, illustre parfaitement les dangers de la vision « industrielle » et « financière » de la biologie médicale.

Vendredi 27 mars, le SDB a déposé devant le Conseil d'état une requête en référé demandant la suspension du décret n°2015-205 du 23 février 2015 publié au Journal officiel du 25 février. Une requête sur le fond du texte a également été déposée.

Manifestation 15 mars 2015

Le SDB a défilé le 15 mars dernier avec l'ensemble des professionnels de santé pour réclamer une Loi de santé qui corresponde aux attentes des biologistes médicaux. Les demandes du SDB portent en particulier sur leur implication explicite et sans ambiguïté dans les politiques et dispositifs de prévention et de dépistage à venir.

Alerté par les deux demandes de rendez-vous que le SDB lui a adressées par courrier en février et en mars, Nicolas Revel, Directeur général de la Cnamts, a exprimé son accord sur la nécessité d'une suspension de la sortie de l'arrêté de baisse de nomenclature qui doit s'appliquer au 15 avril.