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ACTUALITÉ SYNDICALE (166)

Lors de la réunion du 21 décembre dernier, la question de la déclaration d’activité obligatoire via le système en ligne Biomed a été abordée rapidement. Trop rapidement car le sujet est explosif. Si rien ne change, la seconde déclaration d’activité prévue à partir du 31 mars prochain, toujours via Biomed, permettra en effet aux Agences régionales de santé (ARS) d’avoir connaissance du pourcentage de l’activité du laboratoire accréditée dès le 1er novembre 2016. Les LBM pourraient ainsi se retrouver en situation d’être sanctionnés, voire fermés par leur ARS en raison de leur non-accréditation liée au retard du Cofrac. Une situation ubuesque mais pourtant bel et bien réaliste. 

Aussi, le SDB estime qu’il faudrait reporter à 2017 la mise en place de cette déclaration de l’activité accréditée, ou, à minima, diffuser une consigne claire et opposable aux ARS stipulant que la déclaration de cette année n’a qu’une valeur informative et ne peut en aucun cas être utilisée contre les laboratoires.

La réunion du 21 décembre dernier, au ministère de la Santé, n’a pas apporté de réponse à la crise de l’accréditation. Pire, la méthode Coué adoptée par le Direction générale de la Santé qui continue d’affirmer que l’on parviendra à respecter les échéances, est inquiétante pour la profession. Pourtant, le Cofrac a été très clair : il a répété que, pour lui, les échéances étaient impossibles à tenir. Par-delà la nécessaire simplification de la procédure d’accréditation, la seule solution aujourd’hui viable, consisterait à reporter les délais. Le SDB dénonce fermement l’immobilisme actuel et demande la mise en place urgente de solutions réalistes qui évitent de faire des biologistes les victimes innocentes de la gestion catastrophique de ce dossier.

Il y a maintenant plus d’un mois, le Directeur général de la Santé envoyait aux biologistes médicaux une curieuse lettre de recrutement afin de les inciter à postuler auprès du Cofrac comme évaluateurs techniques. Dans la foulée, un arrêté réduisait de dix-sept à trois le nombre de familles d’examens de biologie médicale. Depuis, plus rien. Pourtant, le SDB a fait clairement savoir que la lettre était malvenue et les mesures insuffisantes pour régler la situation. Il réclame également des garanties pour que les biologistes médicaux et leurs laboratoires ne soient pas mis en danger le 1er novembre 2016 en raison de l’incapacité du Cofrac à mener à bien sa mission dans les temps impartis. 

La profession a rendez-vous le 21 décembre prochain avec le Pr Benoît Vallet, Directeur général de la santé, pour ce qui pourrait être l’ultime round de discussions avant la parution des derniers textes d’application manquants depuis l’adoption de la loi sur la biologie médicale en 2013. Parmi les sujets qui seront sur la table, le SDB estime que certains sont cruciaux pour la profession. C’est pourquoi il a rappelé sa position, par courrier, au Pr Benoît Vallet sur l’accréditation, la validation des résultats ainsi que sur la notion de danger immédiat justifiant la fermeture d’un laboratoire par l’ARS.

Après de difficiles négociations, signature d'un accord à 1% d'augmentation de salaire pour tous les coefficients au 1er décembre 2015.

Le processus d’accréditation des laboratoires de biologie médicale court droit à l’accident industriel. Mais le SDB ne participera pas au sauvetage du Cofrac, son unique maître d’œuvre, si l’accréditation reste ce dispositif normatif et absurde, plus préoccupé par le contrôle des laboratoires que par la qualité des soins apportés aux patients. Comme il le répète depuis prêt de quinze ans, le SDB n’est favorable à l’accréditation que si elle sert une biologie médicale au service de la qualité des soins, basée sur la relation entre un professionnel de santé et son patient.

Finalement, la Direction générale de la Santé (DGS) ne reviendra pas sur le cadre actuel du processus d’accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale. Le ministère de la Santé fait valoir que le Parlement ne veut pas revenir sur la loi. Les échéances de 2016, 2018 et 2020 ainsi que l’exigence de la cible de 100 % d’accréditation de tous les examens sont donc maintenues… laissant le Cofrac et donc le ministère dans une impasse qu’ils ont eux-mêmes provoquée et qu’ils doivent à présent résoudre. Le SDB sera très vigilant. Le Syndicat refuse en effet que cette situation se retourne contre les biologistes médicaux et leurs laboratoires et demande que tous les acteurs en présence se ressaisissent et reviennent à l’objectif essentiel : mettre en place un dispositif assurant la qualité des soins de nos patients.

Le Syndicat des biologistes (SDB) et la FNSIP-BM ont été conviés à une réunion au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes le vendredi 9 octobre pour être entendus suite à la parution au Journal officiel du Décret n° 2015-1152 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM). Nos principaux arguments semblent avoir été entendus. Reste à ce que les dispositions contestées soient bien retirées. 

Le SDB demande le retrait des mesures discriminatoires.Comme annoncé dès la publication, au Journal officiel, du 18 septembre du décret n°2015-1552 du 16 septembre, le SDB a initié, en coordination avec la FNSIP-BM, par un courrier juridiquement motivé à la ministre de la Santé, en date du 7 octobre, un recours gracieux. Si ce dernier ne devait aboutir à aucun résultat, le SDB se réserve la possibilité de saisir la juridiction administrative compétente. La détermination du Syndicat, partagée par la FNSIP-BM, est liée à la gravité de certaines dispositions.

Le SDB a décidé de lancer une campagne de sensibilisation des patients au dépistage du VIH en laboratoire, portée par les biologistes médicaux eux-mêmes. Cette campagne s’appuie sur une affiche et un document patient à placer dans vos salles d’attente. Téléchargez ou commandez-les ici. 

Incompétence, incohérence ou malveillance ? Impossible de le savoir mais le résultat est là : alors que le texte avait fait l’objet de consultations ministérielles ayant abouti à une version consensuelle, le décret n°2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et aux modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM), est paru vendredi 18 septembre. Il comporte des modifications inacceptables qui portent grandement atteinte aux biologistes médicaux et ce, en complète contradiction avec la loi sur la biologie médicale de 2013. Le SDB demande au ministère de revoir sa copie dans les deux mois sous peine d’attaquer le texte devant les juridictions administratives.

La profession a eu à se prononcer ces derniers mois sur les textes réglementaires d’application de la loi de 2013 sur la biologie médicale toujours en préparation (deux ans après, sic !). Les dernières versions de ces textes ne tiennent toujours pas compte des observations que le SDB et la profession ont pu formuler régulièrement depuis plus d’un an. Plusieurs mesures sont inacceptables en l’état. 

Le SDB a eu l’occasion, ces derniers mois, de réitérer ses remarques (plus d'une quarantaine) et son refus de certaines d’entre elles, à la fois auprès du ministère de la Santé, mais aussi devant l’Autorité de la concurrence et devant la représentation du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Le SDB s’oppose en particulier à deux articles du décret relatif à la biologie médicale en préparation : 

  • L’un, sur la validation des résultats, instaure une inégalité supplémentaire entre le privé et le public et fragilise le caractère médical de la profession. 
  • L’autre, à propos des possibilités de fermeture immédiate en cas de « danger imminent », soumet de façon inacceptable les laboratoires à l’arbitraire de l’ARS et de son directeur et ce, sans aucun garde-fou.

Dans une lettre en date du 22 juin, le SDB a proposé à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, de supprimer les freins permettant aux biologistes médicaux de prendre part pleinement au dépistage généralisé du VIH. 

Dysfonctionnement

Vu la teneur des courriers adressés avec accusé de réception aux laboratoires de biologie médicale par le Cofrac lors du dépôt de leur dossier de demande d'accréditation, il apparaît évident que la mise en œuvre du processus d'accréditation partielle connaît, dès son démarrage, de graves dysfonctionnements. De plus, le Cofrac aggrave la situation en commettant des erreurs juridiques majeures qui sont porteuses d'une grande insécurité pour tous les acteurs de l'accréditation. Cette situation avait été en grande partie prévue par la profession, laquelle avait mis en garde, en vain, les pouvoirs publics contre les vices de conception du calendrier et du modus operandi du processus d'accréditation. C'est pourquoi des mesures correctives sont aujourd'hui indispensables.

 

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Demandez votre badge?pour visiter l'exposition et retrouvez le Syndicat des biologistes au niveau 2, stand A024. Vous pourrez, entre autres, y échanger avec les associations régionales représentées.


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