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07 février 2018

Non au monopole de l'EFS sur les examens d'IHE !

C’est avec stupéfaction que le Syndicat des biologistes a découvert le contenu de l’arrêté du 26 décembre 2017 « fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l’article L. 1222-15 du code de la santé publique ». Publié le 31 décembre en catimini et sans aucune concertation préalable des acteurs impactés, à savoir les biologistes médicaux de ville, l’arrêté est totalement inacceptable.

La DGS interrogée. La DGS interrogée.

Il donne en effet le monopole des examens IHE (Immunohématologie érythrocytaire) à l’Établissement français du sang (ESF) à partir du 1er janvier 2019. Le SDB a immédiatement entrepris des actions afin de contester cette mesure.

 

Un monopole de fait de l’EFS sur les examens IHE

Dans la partie III de l’annexe de l’arrêté du 26 décembre, on peut y découvrir que d’ici le 1er janvier 2019, l’Établissement français du sang (ESF) doit se mettre en ordre de marche pour assurer le monopole des examens IHE (Immunohématologie érythrocytaire) et ce, au nom de son caractère prétendument indissociable de la délivrance des produits sanguins labiles (PSL).

  • Extrait arrêté du 26 décembre 2017 « fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l’article L. 1222-15 du code de la santé publique ».
    Annexe
    III. – RÉALISER DES EXAMENS D’IMMUNOHEMATOLOGIE, ASSURER LE CONSEIL 
    « La sécurité transfusionnelle est optimisée lorsqu’existe une unité de structure entre l’entité chargée de la délivrance des PSL (produits sanguins labiles) et celle qui réalise les examens IHE (Immunohématologie érythrocytaire ) des receveurs de ces PSL et par la prise en compte des protocoles transfusionnels et des données dans un système informatique transfusionnel unique. L’organisation qui doit prévaloir sur l’ensemble du territoire national doit se construire autour d’un lien indissociable entre la réalisation de l’immunohématologie et la délivrance des PSL, en confiant la responsabilité de l’exercice de ces deux activités à une même structure. Cet exercice conjoint est mis en œuvre au plus tard le 1er janvier 2019. » À savoir par l’EFS. 


 

La DGS interrogée par le SDB


Le SDB a interrogé la Direction générale de la santé (DGS) sur ce texte. En fonction des réponses de l’administration, le SDB, avec l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession, engagera les actions adéquates pour faire annuler cette mesure.
La création de ce monopole de l’EFS sur les examens IHE est à la fois inacceptable dans son principe et extrêmement dangereuse sur le terrain, l’EFS étant incapable de répondre à l’ensemble de la demande dans tous les territoires.
 
-> Télécharger l’arrêté du 26 décembre 2017, publié au JO du 31 décembre 2017

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