Le processus d’accréditation des laboratoires de biologie médicale court droit à l’accident industriel. Mais le SDB ne participera pas au sauvetage du Cofrac, son unique maître d’œuvre, si l’accréditation reste ce dispositif normatif et absurde, plus préoccupé par le contrôle des laboratoires que par la qualité des soins apportés aux patients. Comme il le répète depuis prêt de quinze ans, le SDB n’est favorable à l’accréditation que si elle sert une biologie médicale au service de la qualité des soins, basée sur la relation entre un professionnel de santé et son patient.

Finalement, la Direction générale de la Santé (DGS) ne reviendra pas sur le cadre actuel du processus d’accréditation obligatoire des laboratoires de biologie médicale. Le ministère de la Santé fait valoir que le Parlement ne veut pas revenir sur la loi. Les échéances de 2016, 2018 et 2020 ainsi que l’exigence de la cible de 100 % d’accréditation de tous les examens sont donc maintenues… laissant le Cofrac et donc le ministère dans une impasse qu’ils ont eux-mêmes provoquée et qu’ils doivent à présent résoudre. Le SDB sera très vigilant. Le Syndicat refuse en effet que cette situation se retourne contre les biologistes médicaux et leurs laboratoires et demande que tous les acteurs en présence se ressaisissent et reviennent à l’objectif essentiel : mettre en place un dispositif assurant la qualité des soins de nos patients.

Ce n’est un secret pour personne : le Cofrac ne pourra pas mener à bien, pour le 31 octobre 2016, sa mission d’accréditation des laboratoires de biologie médicale dans les conditions fixées par la loi. Les différents acteurs concernés, dont le SDB, ont été invités à participer, au ministère de la Santé, le 4 septembre dernier, à un tour de table afin d’envisager les solutions qui permettraient à tous les laboratoires de se mettre en conformité avec la procédure d’accréditation.

Les outils, documents et liens indispensables à l'exercice de votre exercice professionnelle.

Dans un message adressé à « Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents, Monsieur le représentant des chefs de pôles de biologie médicale » et relayé par les Agences régionales de santé (ARS) auprès des biologistes, le Directeur général de la Santé (DGS), le Pr Benoit Vallet en personne, rappelle l'importance de l'échéance du 1^er novembre 2016 et insiste sur la nécessité de respecter « les démarches impératives à accomplir, pour chaque LBM, en avril 2015 » concernant les modalités de dépôt des demandes d'accréditation. Il demande à tous de diffuser ce rappel. Il envoie également des documents (décret et exemples) destinés à expliquer les formalités à effectuer pour le 30 avril. Une démarche qu'il juge « simple ».

Les anecdotes sur les vicissitudes du Cofrac lors du process d'accréditation des LBM font maintenant partie des classiques parmi les histoires que les biologistes se racontent à la veillée le soir au coin du feu. Plus rares sont les témoignages écrits et circonstanciés qui illustrent parfaitement pourquoi les biologistes libéraux ne sont pas enclins du tout à accepter les diktats de leur cher organisme accréditeur en terme de délais à respecter et de dates butoirs.

Dans son ordonnance du 15 avril, le juge des référés du Conseil d'état considère qu'il n'y a aucune urgence à suspendre le décret du 23 février 2015 fixant au 30 avril 2015 la date butoir du dépôt des dossiers d'accréditation. Le SDB estime, qu'en raison des arguments utilisés pour justifier le rejet de sa demande de référé, son objectif est atteint ! En effet, le Conseil d'état explique clairement que les biologistes n'ont aucune sanction à craindre pour la suite du processus d'accréditation en cas d'éventuelle impossibilité de respecter les dates du 30 avril et du 30 juillet 2015.

Vendredi 27 mars, le SDB a déposé devant le Conseil d'état une requête en référé demandant la suspension du décret n°2015-205 du 23 février 2015 publié au Journal officiel du 25 février. Une requête sur le fond du texte a également été déposée.