Communiqués de Presse (74)
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Paris, le 23 septembre 2015 - Incompétence, incohérence ou malveillance ? Impossible de le savoir mais le résultat est là : alors que le texte avait fait l’objet de consultations ministérielles ayant abouti à une version consensuelle, le décret n°2015-1152 relatif aux conditions et aux modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale (CNBM), est paru vendredi 18 septembre. Il comporte des modifications inacceptables qui portent grandement atteinte aux biologistes médicaux et ce, en complète contradiction avec la loi sur la biologie médicale de 2013. Le SDB demande au ministère de revoir sa copie dans les deux mois sous peine d’attaquer le texte devant les juridictions administratives
Holding de sociétés exploitant des laboratoires de biologie médicale, la Société Anonyme LABCO est sur le point de réaliser son entrée en Bourse sur Euronext Paris. Depuis des mois, les Pouvoirs publics, les professionnels du secteur de la biologie médicale et les analystes financiers examinent avec la plus vive attention ce projet d'IPO (« Initial Public Offering »).
La société Labco prépare activement son introduction en bourse. Le SDB vient d'écrire à l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour lui signaler que cette opération ne lui paraissait « ni compatible avec le droit en vigueur ni opportune ». Le SDB souligne dans son courrier qu'il lui paraît indispensable « que les autorités boursières, la presse spécialisée et les éventuels souscripteurs soient pleinement informés des tenants et des aboutissants de cette opération », sachant que « le Code de la santé publique est incompatible avec l'entrée en bourse d'une société détentrice de participations dans de nombreuses sociétés exploitant des laboratoires de biologie médicale ». Une opération qui, pour le SDB, illustre parfaitement les dangers de la vision « industrielle » et « financière » de la biologie médicale.
Paris, le 20 avril 2015 - Dans son ordonnance du 15 avril, le juge des référés du Conseil d'état considère qu'il n'y a aucune urgence à suspendre le décret du 23 février 2015 fixant au 30 avril 2015 la date butoir du dépôt des dossiers d'accréditation. Le SDB estime, qu'en raison des arguments utilisés pour justifier le rejet de sa demande de référé, son objectif est atteint ! En effet, le Conseil d'état explique clairement que les biologistes n'ont aucune sanction à craindre pour la suite du processus d'accréditation en cas d'éventuelle impossibilité de respecter les dates du 30 avril et du 30 juillet 2015.
Que ce soient les chiffres de l'Assurance maladie ou ceux collectés par sondage par le SDB, les chiffres d'activité des laboratoires montrent un fort ralentissement en ce début 2015, avec un recul de près de 12 % de leur chiffre d'affaires remboursé en janvier (données brutes du Sniram). En conséquence, le SDB a renouvelé sa demande de rendez-vous avec le Directeur de l'Assurance maladie et ce, par courrier la semaine dernière et de vive voix cette semaine.
L''augmentation trop importante des volumes entraîne une nouvelle diminution des tarifs
Paris, le 30 janvier 2015 L'évolution des volumes d'examens de biologie médicale constatée en 2014 (+2,9 %) et le prévisionnel d'augmentation des volumes pour 2015 (+3,15 %) conduisent l'Assurance maladie à prévoir des mesures afin de rester dans le cadre de l'enveloppe prévue par l'accord triennal. Des baisses de tarifs d'un montant total de 62,8 millions d'euros sont donc prévues pour la période courant du 15 avril 2015 au 15 avril 2016.Les récents événements survenus en France ont conduit l'UNAPL à revoir son mode d'action contre la loi Macron. La manifestation prévue le 22 janvier contre le projet de loi Macron pour la croissance et l'activité est remplacée par une journée d'actions forte et unitaire des libéraux, le même jour. Le SDB, membre de l'UNAPL, soutient cette décision responsable et digne et appelle les biologistes médicaux à se mobiliser lors de cette journée. « Il est important de rester mobilisés contre le projet de loi Macron, insiste le Président du SDB François Blanchecotte. S'il ne touche pas directement les professions de santé, ce texte prépare le terrain à des mesures destructrices pour l'exercice libéral. C'est pourquoi notre syndicat est totalement solidaire de l'appel à l'action lancé par l'UNAPL et demande aux biologistes médicaux de ne pas baisser la garde et de faire leur possible pour apporter leur contribution aux nouvelles formes d'actions annoncées. »
Un projet de décret fixant au 30 avril 2015 la date limite de dépôt, auprès du Cofrac, du dossier de demande d'accréditation de 50 % de l'activité des LBM (obligatoire à compte du 1er novembre 2016) a circulé fin 2014. Le SDB a prévenu le ministère de la Santé qu'il attaquerait ce texte s'il était publié en l'état. Le Syndicat a proposé que la date limite de dépôt du dossier soit fixée au 1er janvier 2016. Cette proposition n'a pas été retenue mais le décret n'a pas encore été publié à ce jour.
Pourtant, depuis quelques semaines déjà, la Direction générale de la Santé (DGS) et le Cofrac communiquent sur un calendrier en trois temps : 30 avril 2015, date limite de dépôt du dossier de demande d'accréditation de 50 % de l'activité ; 31 juillet 2015, date limite de dépôt du dossier technique complémentaire ; 1er novembre 2015, premiers audits d'évaluation par le Cofrac. Le SDB dénonce cette communication précipitée qui n'a aucune base légale.
