SYNDICAT DES BIOLOGISTES
SYNDICAT PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DE FRANCE
11, rue de Fleurus - 75006 PARIS
Tél : 01 53 63 85 00 - Fax : 01 53 63 85 01
Statuts approuvés par l'Assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2004.
Article 1 - DENOMINATION
Le syndicat a pour dénomination Syndicat des Biologistes (SDB).
Article 2 - BRANCHE PROFESSIONNELLE
Le Syndicat des biologistes est un organisme professionnel de directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale, exerçant conformément à la loi française n°75-626 du 11 juillet 1975, à ses décrets et arrêtés d'application, ainsi qu'aux textes ultérieurs applicables aux laboratoires d'analyses de biologie médicale privés.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 11, rue de Fleurus 75006 Paris.
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée du syndicat est illimitée.
Article 5 - OBJET
Conformément à l'article L 411-1 du code du travail le syndicat a pour objet :
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L'étude et la défense morale et matérielle des intérêts tant collectifs qu'individuels de ses membres et de tout ce qui se rattache à l'exercice de la profession de biologiste.
-
L'organisation de travaux scientifiques, congrès, colloques.
-
La publication de revues périodiques ayant notamment pour objet toutes informations et articles concernant les analyses médicales et les travaux émanant de biologistes universitaires, hospitaliers et praticiens.
-
Plus généralement, tout ce qui concerne la biologie médicale.
Article 6 - COMPOSITION
Le syndicat se compose de plusieurs catégories de membres, personnes physiques ou morales :
- membres titulaires,
- membres correspondants,
- membres d'honneur,
- membres associés.
Tout membre admis s'engage à respecter les statuts.
-
6.1. Membre titulaire :
Seule une personne physique peut être membre titulaire.
Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes :
Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes :
-
Posséder l'un des diplômes de médecin, pharmacien, vétérinaire.
-
Etre inscrite au tableau de l'Ordre professionnel dont relève le diplôme.
-
Avoir reçu la formation spécialisée ou l'autorisation d'exercer, prévues par le décret n°75.1344 du 30 décembre 1975 modifié, concernant la direction d'un laboratoire d'analyses médicales.
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Exercer des fonctions de directeur ou de directeur-adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale privé régi par la loi n° 75 .626 du 11 juillet 1975 et les textes subséquents applicables.
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Remplir le bulletin de demande d'admission et l'adresser au président.
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S'engager à exercer la profession suivant les prescriptions de la loi n° 75 .626 du 11 juillet 1975 et des textes subséquents applicables.
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S'engager à verser au début de chaque année , et au plus tard fin mars , la cotisation annuelle.
-
Dans le cas où un syndicat ou une association ayant les mêmes buts que le syndicat des biologistes, fusionnerait avec le SDB, ses membres deviendraient titulaires de plein droit du SDB sous réserve de présenter les qualités de membre titulaire ci-dessus évoquées.
-
Les membres du syndicat n'exerçant plus peuvent conserver la qualité de membre titulaire sous l'une des trois conditions suivantes :
- Avoir été pendant dix ans directeur ou directeur adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale,
- Avoir été pendant dix ans consécutifs membre titulaire d'un syndicat représentatif,
- Avoir été pendant plus de trois ans membre du conseil d'administration du syndicat.
A défaut, les membres du syndicat n'exerçant plus deviennent membres associés
-
6.2. Membre correspondant :
Les biologistes réunissant les conditions prévues pour les membres titulaires, mais n'exerçant pas sur le territoire français, peuvent être admis au titre de membres correspondants. Ils doivent remplir les mêmes formalités que les membres titulaires et verser une cotisation identique. Ils ne prennent part ni aux assemblées générales, ni à l'élection du conseil d'administration.
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6.3. Membre associé :
Les biologistes en retraite non concernés par le contenu de l'article 6.1.9°, les pharmaciens non biologistes, les médecins non biologistes, les vétérinaires non biologistes, les biologistes chefs de service, adjoints, assistants ou attachés de biologie d'un établissement de santé public, d'un établissement de transfusion sanguine, d'un centre anti cancéreux, les étudiants en pharmacie, médecine ou vétérinaire et les personnes morales exploitant des laboratoires d'analyses de biologie médicale peuvent être admis au titre de membres associés. Ils doivent remplir un bulletin de demande d'admission et l'adresser au président. Ils versent une cotisation et jouissent des avantages matériels et moraux accordés aux membres titulaires. Ils ne peuvent cependant prendre part ni aux assemblées générales, ni à l'élection du conseil d'administration.
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6.4. Membre d'honneur :
Sur proposition du bureau adoptée en conseil,il peut être procédé à la nomination de membres d'honneur choisis parmi les personnalités scientifiques et les anciens membres du bureau national du syndicat. Ces membres d'honneur sont dispensés du paiement des cotisations. Ils prennent part aux assemblées générales avec voix consultative.
Article 7 - ADMINISTRATION
Le syndicat est administré par un conseil d'administration.
Le conseil d'administration, se réunit au moins quatre fois dans l'année; ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le conseil d'administration, se réunit au moins quatre fois dans l'année; ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 8 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
-
8.1. Modalités électorales :
Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans parmi les membres titulaires à partir d'une liste nationale et de listes régionales.
Chaque candidat ne peut figurer que sur une liste : soit la liste nationale, soit la liste régionale de sa région d'exercice.
Pour être candidat sur la liste nationale, seuls peuvent postuler des membres titulaires ayant assumé des fonctions électives au sein d'un syndicat de biologistes.
Il s'agit d'un scrutin majoritaire à un tour, à bulletin secret.
Ces élections ont lieu obligatoirement par correspondance et à la même date.
Les appels à candidatures par circulaires ont lieu dans les deux mois précédant l'ouverture des scrutins.
Dans les quinze jours au moins précédant ce scrutin, le bureau national envoie à chaque membre titulaire la liste des noms des candidats figurant sur la liste nationale et sur la liste régionale de sa région.
Chaque adhérent au syndicat vote deux fois : une fois pour des candidats figurant sur la liste nationale, une fois pour des candidats figurant sur la liste régionale de sa région d'exercice.
Tous les votes doivent parvenir au secrétariat du syndicat, sous double enveloppe.
Le dépouillement a lieu en séance publique, des scrutateurs pouvant être nommés pour superviser les opérations.
Chaque candidat ne peut figurer que sur une liste : soit la liste nationale, soit la liste régionale de sa région d'exercice.
Pour être candidat sur la liste nationale, seuls peuvent postuler des membres titulaires ayant assumé des fonctions électives au sein d'un syndicat de biologistes.
Il s'agit d'un scrutin majoritaire à un tour, à bulletin secret.
Ces élections ont lieu obligatoirement par correspondance et à la même date.
Les appels à candidatures par circulaires ont lieu dans les deux mois précédant l'ouverture des scrutins.
Dans les quinze jours au moins précédant ce scrutin, le bureau national envoie à chaque membre titulaire la liste des noms des candidats figurant sur la liste nationale et sur la liste régionale de sa région.
Chaque adhérent au syndicat vote deux fois : une fois pour des candidats figurant sur la liste nationale, une fois pour des candidats figurant sur la liste régionale de sa région d'exercice.
Tous les votes doivent parvenir au secrétariat du syndicat, sous double enveloppe.
Le dépouillement a lieu en séance publique, des scrutateurs pouvant être nommés pour superviser les opérations.
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8.2. Composition :
Le président du conseil d'administration est nécessairement un membre du conseil d'administration. Il est président du syndicat.
Il est élu par le conseil d'administration à bulletin secret à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Après le 3è tour, seuls les deux candidats ayant recueilli le plus de voix restent en lice pour le 4è tour qui se déroule à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les membres du conseil d'administrationne peuvent appartenir au conseil d'administration d'un autre syndicat représentatif de biologistes.
Les membres du conseil d'administration élus sur la liste nationale sont au nombre de 15 maximum.
Les membres du conseil d'administration élus au titre des listes régionales sont au nombre de deux par Région URCAM. De plus, à partir de 101 adhérents dans une Région URCAM, un poste supplémentaire de membre du conseil d'administration est attribué par tranche de 100 adhérents. Un poste de membre du conseil d'administration est attribué aux Antilles-Guyane et un poste de membre du conseil d'administration est attribué à la Réunion.
En cas d'impossibilité définitive d'un membre du conseil d'administration (démission, décès..), celui-ci peut être remplacé dans ses attributions par le candidat non élu ayant obtenu le plus de voix à la dernière élection, sur décision du bureau national.
Les présidents honoraires du SDB ou des syndicats dont le SDB est issu sont membres de droit du conseil d'administration.
Article 9 - BUREAU NATIONAL
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9.1. Composition :
Il est composé de quinze membres maximum et comprend :
- Le président,
- 3 vices présidents,
- 1 secrétaire général,
- 1 trésorier,
- 1 trésorier adjoint,
- 8 membres maximum
9.1.1. Membres nommés : Le président du conseil d'administration est d'office le président du bureau élu pour une période de trois ans renouvelable.
Le président peut choisir quatre membres parmi les membres titulaires du syndicat, dont deux au moins parmi les membres du conseil d'administration. Ces membres sont nommés pour trois ans renouvelables.
Les membres complémentaires du bureau national sont élus par le conseil d'administration.
9.1.2. Membres élus: Les membres du bureau sont élus parmi les membres du conseil d'administration, par le conseil d'administration, au scrutin majoritaire à un tour pour 3 ans.
Le trésorier est obligatoirement un élu du conseil d'administration.
Il est aidé, dans sa tâche, par un trésorier adjoint, un commissaire aux comptes et un expert comptable.
Le bureau national, après avoir établi l'organigramme précis des responsabilités de chacun des membres du bureau, le soumet à l'approbation du conseil.
Tout membre du bureau qui cesse son activité professionnelle ne peut être réélu ou nommé qu'une fois à l'issue de son mandat en cours.
Le président peut choisir quatre membres parmi les membres titulaires du syndicat, dont deux au moins parmi les membres du conseil d'administration. Ces membres sont nommés pour trois ans renouvelables.
Les membres complémentaires du bureau national sont élus par le conseil d'administration.
9.1.2. Membres élus: Les membres du bureau sont élus parmi les membres du conseil d'administration, par le conseil d'administration, au scrutin majoritaire à un tour pour 3 ans.
Le trésorier est obligatoirement un élu du conseil d'administration.
Il est aidé, dans sa tâche, par un trésorier adjoint, un commissaire aux comptes et un expert comptable.
Le bureau national, après avoir établi l'organigramme précis des responsabilités de chacun des membres du bureau, le soumet à l'approbation du conseil.
Tout membre du bureau qui cesse son activité professionnelle ne peut être réélu ou nommé qu'une fois à l'issue de son mandat en cours.
-
9.2. Fonctions :
9.2.1. Le président : Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et représenter le syndicat vis à vis, tant de ses adhérents, que des tiers ou des administrations. A cet effet, il préside toutes les réunions dont il dirige les débats. Il fait procéder aux votes. Il présente à l'assemblée générale les diverses questions inscrites à l'ordre du jour, ainsi que celles non inscrites lui paraissant mériter une discussion immédiate. Il est chargé de l'exécution des décisions prises. Le président représente le syndicat dans le cas où celui ci aurait à ester en justice. Il peut déléguer ses pouvoirs à l'un des vices présidents ainsi qu'au secrétaire général. Il décide en accord avec le trésorier des dépenses importantes à engager et les fait ratifier à la plus proche réunion du conseil d'administration.
9.2.2. Le secrétaire général : Il est chargé de la tenue du registre des procès verbaux de séance. Il tient à jour le fichier des membres du syndicat, lequel est établi en trois exemplaires destinés au président, à lui même et au trésorier. Il est chargé de l'envoi des convocations au réunions qu'il adresse à tous les membres en se conformant aux indications du président, relativement aux lieu, date, jour et ordre du jour de ces convocations.
Il assure la garde de tous papiers, livres, correspondances, archives diverses qui peuvent lui être confiés et est responsable, d'une manière générale, du fonctionnement du secrétariat du syndicat.
9.2.3. Le trésorier : Il est chargé du mouvement des fonds du syndicat. Il perçoit, au plus tard fin mars, les cotisations votées en assemblée générale chaque année. Il ne conserve par devers lui que des sommes minimes destinées au dépenses courantes, le reste des fonds disponibles devant être placé sur un compte en banque ou postal, en privilégiant les placements préservant le capital. Il acquitte les dépenses du syndicat.
Il présente à l'assemble générale de fin d'année, avec le trésorier adjoint, le commissaire aux comptes et l'expert comptable, le bilan annuel couvrant une période qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
9.2.2. Le secrétaire général : Il est chargé de la tenue du registre des procès verbaux de séance. Il tient à jour le fichier des membres du syndicat, lequel est établi en trois exemplaires destinés au président, à lui même et au trésorier. Il est chargé de l'envoi des convocations au réunions qu'il adresse à tous les membres en se conformant aux indications du président, relativement aux lieu, date, jour et ordre du jour de ces convocations.
Il assure la garde de tous papiers, livres, correspondances, archives diverses qui peuvent lui être confiés et est responsable, d'une manière générale, du fonctionnement du secrétariat du syndicat.
9.2.3. Le trésorier : Il est chargé du mouvement des fonds du syndicat. Il perçoit, au plus tard fin mars, les cotisations votées en assemblée générale chaque année. Il ne conserve par devers lui que des sommes minimes destinées au dépenses courantes, le reste des fonds disponibles devant être placé sur un compte en banque ou postal, en privilégiant les placements préservant le capital. Il acquitte les dépenses du syndicat.
Il présente à l'assemble générale de fin d'année, avec le trésorier adjoint, le commissaire aux comptes et l'expert comptable, le bilan annuel couvrant une période qui débute le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
Article 10 - LES FONCTIONS DES CONSEILLERS REGIONAUX
Les conseillers régionaux sont tenus :
- De représenter le syndicat auprès de tiers, des administrations locales et régionales après mandat du bureau,
- D'assister au moins à deux conseils d'administration par an sous peine d'exclusion en cas d'absence injustifiée,
- De défendre, en toutes circonstances, les intérêts matériels et moraux du syndicat, tels que définis par les statuts,
- D'organiser une information auprès des membres de leur région.
S'il s'avérait qu'une ou plusieurs de ces obligations n'étaient pas respectées, après avoir entendu le conseiller, le bureau pourrait le considérer comme démissionnaire de ses fonctions. Dans ce cas, il serait remplacé ainsi qu'indiqué à l'article 8.
- De représenter le syndicat auprès de tiers, des administrations locales et régionales après mandat du bureau,
- D'assister au moins à deux conseils d'administration par an sous peine d'exclusion en cas d'absence injustifiée,
- De défendre, en toutes circonstances, les intérêts matériels et moraux du syndicat, tels que définis par les statuts,
- D'organiser une information auprès des membres de leur région.
S'il s'avérait qu'une ou plusieurs de ces obligations n'étaient pas respectées, après avoir entendu le conseiller, le bureau pourrait le considérer comme démissionnaire de ses fonctions. Dans ce cas, il serait remplacé ainsi qu'indiqué à l'article 8.
Article 11 - FONCTIONS DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX
Le conseil d'administration pourra être aidé dans sa tâche et dans ses rapports avec les membres des différents départements par des délégués départementaux, à raison d'un par département .
Les délégués départementaux sont élus par les adhérents selon les même modalités que celles prévues à l'article 8.1 : chaque adhérent du syndicat vote pour un candidat de son département figurant sur la liste départementale de son département.
A défaut de candidat pour les fonctions de délégué départemental, le bureau national peut désigner des délégués dans les départements n'ayant pas de candidat.
Ces délégués départementaux sont chargés de fonctions dans leur territoire respectif, enquêtes, rapport etc sur demande du bureau national.
Ils règlent les tâches qui leur sont confiées par le conseiller régional et rassemblent les informations pour le conseiller régional et le bureau national.
Ils peuvent être invités à assister, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration.
Les délégués départementaux sont élus par les adhérents selon les même modalités que celles prévues à l'article 8.1 : chaque adhérent du syndicat vote pour un candidat de son département figurant sur la liste départementale de son département.
A défaut de candidat pour les fonctions de délégué départemental, le bureau national peut désigner des délégués dans les départements n'ayant pas de candidat.
Ces délégués départementaux sont chargés de fonctions dans leur territoire respectif, enquêtes, rapport etc sur demande du bureau national.
Ils règlent les tâches qui leur sont confiées par le conseiller régional et rassemblent les informations pour le conseiller régional et le bureau national.
Ils peuvent être invités à assister, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration.
Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose des membres titulaires et des membres d'honneur du syndicat.
Les assemblées générales sont qualifiées, soit d'ordinaires, soit d'extraordinaires.
Les assemblées générales sont convoquées par le président, soit à l'initiative du conseil d'administration, soit à la demande de membres dont les voix représentent le quart de celles ayant droit de vote aux assemblées générales.
Les convocations sont faites par lettre individuelle, en courrier simple adressé à chaque membre du syndicat quinze jours au moins avant la date de la réunion. En cas d'urgence, dont le caractère est laissé à l'appréciation du conseil d'administration, ce délai peut être réduit à
huit jours. Les convocations devront mentionner l'ordre du jour de l'assemblée. En cas d'assemblée générale extraordinaire, les modifications statutaires proposées par le conseil d'administration devront être adressées aux membres du syndicat en même temps que la
convocation.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. Les propositions faites par des membres du syndicat et relatives à des modifications de statuts, et notamment à la dissolution, doivent comporter la signature de membres représentant au moins 10 % des voix. Ces propositions doivent être adressées au conseil d'administration qui devra réunir une assemblée générale extraordinaire appelée à délibérer sur ces modifications dans les trois mois suivant la date à laquelle il aura été saisi.
Le vote par procuration donné par pouvoir écrit à un membre du syndicat est admis.
Les assemblées générales sont qualifiées, soit d'ordinaires, soit d'extraordinaires.
Les assemblées générales sont convoquées par le président, soit à l'initiative du conseil d'administration, soit à la demande de membres dont les voix représentent le quart de celles ayant droit de vote aux assemblées générales.
Les convocations sont faites par lettre individuelle, en courrier simple adressé à chaque membre du syndicat quinze jours au moins avant la date de la réunion. En cas d'urgence, dont le caractère est laissé à l'appréciation du conseil d'administration, ce délai peut être réduit à
huit jours. Les convocations devront mentionner l'ordre du jour de l'assemblée. En cas d'assemblée générale extraordinaire, les modifications statutaires proposées par le conseil d'administration devront être adressées aux membres du syndicat en même temps que la
convocation.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. Les propositions faites par des membres du syndicat et relatives à des modifications de statuts, et notamment à la dissolution, doivent comporter la signature de membres représentant au moins 10 % des voix. Ces propositions doivent être adressées au conseil d'administration qui devra réunir une assemblée générale extraordinaire appelée à délibérer sur ces modifications dans les trois mois suivant la date à laquelle il aura été saisi.
Le vote par procuration donné par pouvoir écrit à un membre du syndicat est admis.
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12.1. Assemblée générale ordinaire :
L' assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Il peut être tenu d'autres assemblées générales ordinaires, réunies extraordinairement.
L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière du syndicat.
Elle approuve les comptes de l'exercice et décide du montant des cotisations pour l'année civile à venir.
Elle délibère sur toutes autres questions mises à l'ordre du jour.
Elle désigne un commissaire aux comptes à qui le trésorier doit présenter ses comptes à la fin de l'exercice suivant, et avant la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de membres du syndicat présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix des membres du syndicat présents ou représentés, les abstentions, bulletins blancs ou nuls n'étant pas pris en compte pour le calcul de cette majorité.
Il peut être tenu d'autres assemblées générales ordinaires, réunies extraordinairement.
L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière du syndicat.
Elle approuve les comptes de l'exercice et décide du montant des cotisations pour l'année civile à venir.
Elle délibère sur toutes autres questions mises à l'ordre du jour.
Elle désigne un commissaire aux comptes à qui le trésorier doit présenter ses comptes à la fin de l'exercice suivant, et avant la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.
L'assemblée générale ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de membres du syndicat présents ou représentés.
L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix des membres du syndicat présents ou représentés, les abstentions, bulletins blancs ou nuls n'étant pas pris en compte pour le calcul de cette majorité.
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12.2. L'assemblée générale extraordinaire :
Présentent le caractère d'extraordinaire, les assemblées générales appelées à statuer sur la modification des statuts. Toutes les autres assemblées sont des assemblées générales ordinaires.
L'assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres du syndicat présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix des membres du syndicat, présents ou représentés, les abstentions, bulletins blancs ou nuls n'étant pas pris en compte pour le calcul de cette majorité.
L'assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres du syndicat présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix des membres du syndicat, présents ou représentés, les abstentions, bulletins blancs ou nuls n'étant pas pris en compte pour le calcul de cette majorité.
Article 13 - RADIATIONS ET DEMISSIONS
Tout membre du syndicat s'expose à la radiation, en cas de non versement de la cotisation, après deux rappels infructueux adressés par lettre par le trésorier. Peut également être radié, tout membre dont les agissements :
- Seraient en opposition avec les directives arrêtées par le conseil d'administration,
- Ou seraient considérés comme attentatoires à la dignité et aux intérêts du syndicat,
- Ou auraient fait l'objet d'une mesure disciplinaire prononcée par l'un des Ordres ou d'une condamnation de la juridiction correctionnelle.
Le membre radié a un droit de recours auprès du conseil d'administration réuni en comité ad hoc.
L'intéressé saisira le conseil d'administration par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration au plus tard un mois après que notification lui aura été faite, par lettre recommandée, de la décision prononçant la radiation.
Il devra être convoqué au conseil d'administration par lettre recommandée au moins quinze jours à l'avance. Le recours devant le conseil d'administration n'est pas suspensif.
Tout membre peut se retirer à tout instant du syndicat, sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait de l'adhésion.
- Seraient en opposition avec les directives arrêtées par le conseil d'administration,
- Ou seraient considérés comme attentatoires à la dignité et aux intérêts du syndicat,
- Ou auraient fait l'objet d'une mesure disciplinaire prononcée par l'un des Ordres ou d'une condamnation de la juridiction correctionnelle.
Le membre radié a un droit de recours auprès du conseil d'administration réuni en comité ad hoc.
L'intéressé saisira le conseil d'administration par lettre recommandée adressée au président du conseil d'administration au plus tard un mois après que notification lui aura été faite, par lettre recommandée, de la décision prononçant la radiation.
Il devra être convoqué au conseil d'administration par lettre recommandée au moins quinze jours à l'avance. Le recours devant le conseil d'administration n'est pas suspensif.
Tout membre peut se retirer à tout instant du syndicat, sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait de l'adhésion.
Article 14 - PUBLICATIONS DU SYNDICAT
Les publications du syndicat sont sa propriété. Leur contenu est protégé par les règles de la propriété intellectuelle.
Elles sont rédigées et diffusées par les soins de leurs comité de rédaction et comité scientifique ou à défaut, la rédaction et la publication pourront être confiées à un éditeur délégué.
Elles sont rédigées et diffusées par les soins de leurs comité de rédaction et comité scientifique ou à défaut, la rédaction et la publication pourront être confiées à un éditeur délégué.
Article 15 - JOURNEES SCIENTIFIQUES ET TOUS PRIX
Le syndicat organise un enseignement post universitaire sous forme de stages, journées scientifiques, etc. ..avec ou sans exposition de matériels et produits de laboratoires d'analyses de biologie médicale. Les Journées Internationales de Biologie, connues sous le sigle de JIB, sont la propriété du syndicat .Elles sont administrées par un comité d'organisation.
Article 16 - BUDGET
Le budget du syndicat est formé :
- Des recettes
o Cotisations syndicales,
o Abonnements aux revues,
o Ventes de documentations diverses,
o Annonces et publicités,
o Droits d'inscription aux stages,
o Location de surfaces ou de stands,
o Dons, legs, indemnités, lots etc.
Et en général toute somme devenue légalement propriété du syndicat.
- Des dépenses
Et en général, tous frais concourant à la bonne administration du syndicat et à la défense de la profession.
- Des recettes
o Cotisations syndicales,
o Abonnements aux revues,
o Ventes de documentations diverses,
o Annonces et publicités,
o Droits d'inscription aux stages,
o Location de surfaces ou de stands,
o Dons, legs, indemnités, lots etc.
Et en général toute somme devenue légalement propriété du syndicat.
- Des dépenses
Et en général, tous frais concourant à la bonne administration du syndicat et à la défense de la profession.
Article 17 - MODIFICATION DES STATUTS.
Les modifications aux statuts doivent être acceptées par les membres du syndicat réunis en assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Les nouveaux textes proposés sont adressés aux membres titulaires en même temps que la convocation à cette assemblée au moins quinze jours à l'avance.
Le vote sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les nouveaux textes proposés sont adressés aux membres titulaires en même temps que la convocation à cette assemblée au moins quinze jours à l'avance.
Le vote sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18 - DISSOLUTION
La dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins un mois à l'avance.
Les membres du syndicat qui ne pourraient assister à l'assemblée générale extraordinaire auront la faculté de se faire représenter par un membre de leur choix auquel ils remettront un pouvoir sur papier libre.
Le vote sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les membres du syndicat qui ne pourraient assister à l'assemblée générale extraordinaire auront la faculté de se faire représenter par un membre de leur choix auquel ils remettront un pouvoir sur papier libre.
Le vote sera acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 19 - DEVOLUTION DES FONDS
En cas de dissolution, les actifs mobiliers et immobiliers du syndicat seront dévolus à une fondation à vocation médicale désignée en assemblée générale.