Panier Vide

La création des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) a mis à mal nombre de laboratoires de biologie médicale. La future loi Santé et l’avènement des hôpitaux de proximité pourraient entraîner un changement de tendance.

Édouard Philippe annonce la suppression de certaines règles prudentielles pour la biologie médicale, au risque de laisser la porte ouverte à la constitution de monopoles aux mains d’acteurs financiers totalement étrangers à l’intérêt des patients présents sur l’ensemble du territoire. Le SDB lui a immédiatement demandé un rendez-vous.

Tels que les travaux sont engagés, les biologistes médicaux, comme l’ensemble des libéraux, font partie des perdants de la loi sur les retraites actuellement en gestation. Ils vont devoir verser plus, percevoir moins et, peut-être même, accepter de payer pour les autres.
 
Le texte est censé être présenté en Conseil des ministres avant l’été pour être voté à la rentrée, si le calendrier prévu est respecté. Les discussions concernant plus spécifiquement la retraite des pharmaciens sont prévues en mars et avril. Les grands principes de la réforme sont toutefois connus. Explications.

De nombreux changements impactent directement les différentes branches professionnelles qui avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour désigner et constituer un Opérateur de compétences (OPCO) en lieu et place des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Mais concernant les professions de santé, l’organisation des branches reste encore floue. Explications.

À côté des formations de Développement professionnel continu (DPC), les biologistes libéraux bénéficient d’une prise en charge par le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) de tout ou partie de formations continues sur des thèmes définis chaque année.
Outre le nouveau barème de prise en charge, les biologistes médicaux pharmaciens ont la possibilité depuis janvier de faire prendre en charge deux nouvelles thématiques ajoutées à la liste de formations prioritaires. Et les démarches de reconversion sont également prises en compte.

Outre le problème identifié sur la sérologie de l’Hépatite C (voir la Newsletter Biologie Médicale Adhérents du 4 février), un autre bug nous a été signalé sur la sérologie de l'Hépatite B (HBs) : cette sérologie est prise en charge à tord à 100% dans la nouvelle table au lieu de l'être à 60 % comme mentionné dans l'arrêté.

La Cnam a indiqué au SDB qu'elle a saisi les équipes techniques et que celles-ci travaillent sur une solution à proposer rapidement. Les CPAM ont été averties afin qu'elles gèrent les possibles rejets.

Jean-Marc Aubert, pilote de la « task force financement de la santé », a rendu son rapport à la ministre de la Santé le 19 janvier dernier. Ce rapport pose les bases de la réforme des rémunérations des acteurs de la santé qui va être discutée ces prochains mois, que ce soit pour l’hôpital ou la ville.
Un certain nombre de propositions rejoignent celles faites par le SDB. D’autres, comme la volonté de refondre en profondeur la NABM, vont demander une grande vigilance de la part des biologistes médicaux. Premier résumé de ce rapport. 

Détails sur la décision du 4 octobre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations et sur l’arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals.

Le SDB formule 4 propositions déclinées en 15 mesures pour faire du biologiste médical un acteur de la transformation du système de santé.

Depuis un an, les entreprises françaises doivent respecter de nouvelles règles comptables qui visent à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes (article 88 de la loi de finances pour 2016). Une obligation qui demande une mise aux normes de la part des laboratoires de biologie médicale qui doivent, pour ce faire, gérer des difficultés liées à la FSE et à l’interopérabilité entre leurs différents systèmes d’information. Et attention aux contrôles. Des laboratoires de biologie médicale ont déjà été sanctionnés en 2018. Rappel des règles et solutions pour les respecter.