Panier Vide

François Blanchecotte était invité par le Ministère de la santé à parler du rôle des biologistes médicaux en matières de sécurité sanitaire.

Nouveau concept autour de l’innovation, nouveau lieu, nouvelle équipe d’organisation… avec l’édition 2018 des JIB, l’enjeu de la relance des JIB était de taille. A l’arrivée, le succès a été au rendez-vous, sur tous les plans, même si les points d’amélioration pour 2019 sont d’ores et déjà identifiés.

L'indépendance professionnelle du médecin et du pharmacien biologiste est, aux yeux du SDB et de ses adhérents, un bien précieux à défendre. Elle a été pleinement consacrée, ces dernières années, tant par les juridictions nationales que communautaires, comme un principe permettant de garantir la santé publique et la qualité du système de soins.

Un principe qui explique la nécessité d’édicter un certain nombre de règles prudentielles dont celles relatives à la composition du capital des laboratoires de biologie médicale. Des règles contestées par l’Autorité de la Concurrence, laquelle considère que l’indépendance du biologiste médical peut être garantie par d’autres moyens. Retour sur un principe fondamental de notre exercice professionnel.

Dans un arrêt du 18 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a invalidé intégralement les mesures de saisies de documents du SDB obtenues en 2017 par CERBA. Il s’agissait d’une attaque sans précédent contre notre syndicat. Notre crime ? La lutte contre les opérations capitalistiques illégales et la volonté de défendre l’égalité de tous les biologistes devant la loi. Par sa décision, la cour d’appel protège sans ambiguïté la mission d’information, de conseil et de défense du syndicat. Cerba a toutefois décidé de porter l’affaire en cassation.

Le SDB lance en avant-première la nouvelle formule de Biologie Médicale aux JIB, les 18 et 19 octobre. Découvrez la nouvelle revue dans les sacoches visiteurs du salon. 

BM120-Web-400.jpg

Le site sdbio.eu se prépare à accueillir une nouvelle version… plus ergonomique et adaptée à une lecture sur smartphone et tablette. 

A l’occasion de la journée de rentrée du Centre national des professions libérales de santé (CNPS) du 5 octobre, son Président François Blanchecotte a rappelé à quel point les libéraux de santé ont été malmenés par les réformes et les plans d’économies successifs. Il espère que le nouveau « Plan Santé », présenté le 18 septembre dernier par Emmanuel Macron, ne les laissera pas, une fois de plus, exsangues.

L’Accord-cadre interprofessionnel (Acip) a été signé entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l’Assurance maladie, le 10 octobre. Le SDB a été présent tout au long de la négociation pour défendre la place des biologistes médicaux au sein de l’équipe de soins et faire en sorte qu’ils soient pleinement intégrés et concernés par les mesures visant à améliorer à la fois les relations entre professionnels mais aussi avec l’Assurance maladie. C’est chose faite. Reste à transformer cet accord-cadre en mesures concrètes dans la Convention des biologistes médicaux. Point sur les principales mesures qui concernent particulièrement les biologistes médicaux.

Jeudi 13 septembre, a eu lieu la première manche de la procédure de cassation que Cerballiance Normandie a engagée pour tenter d’échapper à l’application de la sanction qui, initialement, devait s’appliquer à partir du 15 septembre (voir les explications de l’affaire publiée le 10 septembre) : celle de la requête à fin de sursis à l’exécution de la décision du CNOP. Cerballiance a obtenu satisfaction sur ce premier point en obtenant ce sursis. Explications.

Une lettre de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, datée du 27 août dernier, sollicite les laboratoires de la région pour qu’ils prennent le relais des seize sites du laboratoire Cerballiance Normandie en cas d’application, dès le 15 septembre, d’une condamnation à un mois d’interruption d’activité prononcée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Cependant, le Conseil d’État ayant été saisi par Cerballiance Normandie, parallèlement à un pourvoi en cassation contre cette décision, d’une demande de sursis à exécution, on ne saura si cette sanction sera ou non appliquée qu’une fois que le Conseil d’État se sera prononcé. Soit, a priori, le 14 septembre.
 
Cette situation est le fruit d’un combat entamé depuis quatre ans par des biologistes médicaux adhérents du SDB (et soutenus par le Syndicat). Ils ont ainsi obtenu la confirmation de la condamnation disciplinaire de Cerballiance Normandie, filiale de Cerba, dans le cadre d’une acquisition d’un laboratoire (décision de la chambre de discipline d’appel du CNOP AD 3772 du 22 juin 2018). Explications d’une affaire illustrant les dérives de notre secteur.