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ACTUALITÉ PROFESSIONNELLE

Veuillez trouver ci-dessous le message de Santé publique France à propos de l'enquête flash de demain mardi 14 septembre.

Vous le savez, le chantier du numérique fait l’objet de toutes les attentions sous le vocable de Ségur du numérique, ou Ségur de la biologie, pour les sujets qui concernent spécifiquement les laboratoires de biologie médicale.

L’obligation vaccinale s’impose bel et bien à tout le personnel exerçant en laboratoire de biologie médicale. Aucun doute n’est possible sur ce point. Si on peut regretter que ni les biologistes médicaux ni les laboratoires de biologie médicale ne sont spécifiquement cités dans la loi adoptée début août, deux mesures les couvrent automatiquement.

Voici en résumé les informations diffusées par le site du ministère de la Santé à partir des textes législatifs et réglementaires publiés cet été.

Deux arrêtés publiés vendredi 13 août au Journal officiel lancent les dispositifs de financement des éditeurs de logiciels pour que les laboratoires de biologie médicale s’équipent en fonction "transcodeur LOINC" et en système de gestion de laboratoire.

Quelle est l’étendue de l’application du passe sanitaire pour les biologistes médicaux et leurs équipes ? Sont-ils aussi soumis à l’obligation vaccinale ? Le ministère de la Santé répond à nos questions liées aux différentes situations que peuvent rencontrer les biologistes médicaux.  

Ce sujet empoisonne la vie des laboratoires de biologie médicale depuis l’établissement du Pass sanitaire. Selon les informations du ministère de la Santé la situation devrait s’améliorer : "afin de pouvoir remettre à tout patient qui en fait la demande un certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à un résultat RT-PCR positif valide de plus de 11 jours et de moins de 6 mois à la date de prélèvement, il est possible pour les laboratoires, dès jeudi 29 juillet 2021, de transmettre à nouveau vers SI-DEP le résultat de cette analyse RT-PCR positive aux seules fins qu’un QR code puisse être généré. Dans le cadre de l’extension du Pass sanitaire, il convient donc que vous puissiez transmettre les résultats positifs établis il y a entre 3 et 6 mois aux personnes qui en font la demande."

Suite à notre newsletter d’hier (21 juillet), plusieurs messages et demandes d’informations complémentaires nous sont remontés. La procédure décrite pour se connecter au SI-DEP est bonne. En revanche, des précisions sont nécessaires quant aux conditions d’obtention des éléments de preuves. Explications sur la base des précisions fournies par le ministère.

Suite à la réunion de la cellule test du 15 juillet, la Cnam a rappelé que le criblage est obligatoire pour tous les tests Covid positifs. A partir du 19 juillet, lorsque la Cnam constatera que vous n’avez pas criblé un test positif, elle appliquera un malus de 27 euros sur le prix du test qui vous sera réglé.

Comme annoncé le 8 juillet (lire l'article), nous revenons vers vous avec les informations et les liens concernant l’habilitation des pharmaciens-biologistes et des techniciens de laboratoire ainsi que les informations pour les commandes des vaccins et leur traçabilité.

A la suite des annonces du Président de la République du 12 juillet, les biologistes médicaux et leurs équipes sont dans une situation paradoxale : tout indique, compte tenu des effets combinés des obligations du Pass sanitaire et des délais de vaccination de la population, qu’il y aura une forte demande de tests PCR cet été… mais que cette demande va fortement chuter à l’automne lorsque ces mêmes tests ne seront remboursés en laboratoires que s’ils sont prescris par ordonnance ou si le patient est « cas contact ».

Le SDB a très vite été favorable à la vaccination, y compris la vaccination obligatoire des soignants pour laquelle il s’est exprimé il y a plusieurs semaines. Nous partageons avec le Président de la République le sentiment d’urgence à vacciner la population. C’est pourquoi, nous déplorons la lenteur avec laquelle l’application effective de l’autorisation des équipes des laboratoires à vacciner leurs patients sur place se met en place.

Le compte à rebours est enclenché. Après la modification obtenue par les biologistes (pour laquelle le SDB s’est mobilisé auprès des tutelles et des parlementaires), le processus pour répondre complètement à l’obligation d’accréditation se termine le 31 octobre prochain. Pour cela, il faut que les dossiers des laboratoires puissent être examinés et validés par la CNBM (Commission nationale de biologie médicale) et le ministère. D’où la demande de fournir le dossier nécessaire à la Direction générale de la Santé (DGS) le 31 juillet (voir la lettre du DGS, Jérôme Salomon). Explications.