Panier Vide

La loi prévoit l'établissement d'un rapport de branche qui doit compléter l'information des partenaires sociaux dans leurs négociations.
Tous les ans une enquête est donc réalisée qui permet d'établir un rapport donnant un instantané de la profession et objectivant son évolution. L'institut I+C chargé de cette enquête vient de rendre son rapport.
logo_asteresAsterès, cabinet d'analyse économique et de conseil, a réalisé à la demande du SDB une étude sur la biologie médicale. Photographie de fin 2011 d'une profession en difficulté, ce rapport économique se conclue sur des propositions concrètes qui pourraient être reprises par le Syndicat.
soins_coordonnesLe 16 novembre dernier avaient lieu, au Sénat à Paris, les premières Assises des soins coordonnés, dont le SDB était partenaire. François Blanchecotte porte ainsi un des thèmes prioritaires de Jean Benoit : l'interprofessionalité. La coopération interprofessionnelle a vu le jour dans la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" de juillet 2009. Un support juridique, le SISA, inclus dans la loi Fourcade de 2011, permet d'envisager la rémunération de chacun des acteurs.
Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 30 novembre 2011 revalorise le Salaire minimum de croissance (Smic) de 2,1 % à compter du 1er décembre 2011.
Le nouveau smic horaire brut est fixé à 9,19 euros contre 9 euros précédemment. Pour une durée du travail hebdomadaire de 35 heures, le salaire mensuel minimum, passe à 1 393,82 euros brut par mois.
L'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux porte essentiellement sur la régulation géographique de l'offre de soins infirmiers. Ce texte porte également sur la valorisation des compétences, la modernisation des relations avec l'assurance maladie et la valorisation de la profession d'infirmier à travers l'évolution du mode de rémunération. Le tarif de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est augmenté à la valeur de 2,50 ?.
Un décret paru au JO du 8 novembre 2011 définit la procédure de signalement des incidents mettant en cause les logiciels et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale. Le signalement s'effectue auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé qui est habilitée à diligenter une étude en recueillant des informations auprès des fabricants, éditeurs et distributeurs des matériels concernés.

Campagne sensibilisation des patients Les raisons d'une telle campagne

La conjonction d'une réforme incertaine et d'une 6e baisse des tarifs de la nomenclature met la biologie médicale en situation de difficulté par l'absence de vision d'avenir et par la fragilisation économique de nos laboratoires.
Le Conseil d'administration du SDB a donc décidé la mise en place d'une campagne de communication associée à une opération de sensibilisation des patients.
Parallèlement les représentants du SDB ne siégeront plus dans les commissions paritaires avec la Sécurité sociale.


Une action nationale

Pour faire suite à la campagne de communication auprès des médias destinée à interpeller le gouvernement et l'assurance maladie sur les conséquences de la sixième baisse consécutive imposée aux biologistes et d'une réforme inachevée, le SDB, premier syndicat de biologistes libéraux, lance une vaste opération de mobilisation auprès des 350 000 patients qui fréquentent chaque jour les laboratoires.

Le but de cette campagne est de démontrer, en cette période pré électorale, que les biologistes libéraux pèsent davantage que leur seul nombre. Les pouvoirs publics ont bien du mal à nous écouter et à prendre en compte les difficultés qui s'accumulent dans l'exercice de la biologie libérale de proximité. Ils doivent comprendre que nous sommes importants dans la prise en charge quotidienne de centaine de milliers de patients sur tout le territoire.


Comment participer

à cet effet, chaque biologiste recevra un kit d'action comprenant :

Ces cartes seront à retourner avant le 15 décembre, date limite de validité, au siège du SDB, 11 rue de Fleurus, Paris 75006. L'objectif étant de rassembler le maximum de cartes et de les porter au directeur de l'assurance maladie, ainsi que de rendre compte des résultats de cette campagne au ministère.
Les plus motivés d'entre vous peuvent également en photocopier le verso, les faire remplir par leurs patients et nous les renvoyer groupées dans une enveloppe. Plus ces retours seront nombreux, plus leur impact sera important.
Si vous ne l'aviez toujours pas reçu en début de semaine prochaine, n'hésitez pas à contacter le SDB. Il reste encore du matériel disponible que nous vous adresserons.

Les SDB compte sur l'implication de chaque biologiste pour cette action en faveur d'une biologie médicale et libérale de proximité.

Le kit d'action (format pdf) :

Lettre aux patients :

Afin de faire connaître la campagne actuellement menée par le SDB et ainsi de sensibiliser tous les patients, y compris ceux qui ne se rendent pas dans les laboratoires, aux dangers qui menacent aujourd'hui la biologie libérale de proximité, certains d'entre vous ont souhaité disposer d'une lettre type à joindre avec les résultats que vous envoyez par courrier.

Vous trouverez donc ci-joint un texte que vous pourrez imprimer sur votre papier à en-tête après l'avoir éventuellement modifié selon votre situation particulière.

Le SDB vous remercie par avance de l'action que vous pourrez mener auprès de vos patients. Cette campagne ne connaîtra le succès que si chaque biologiste s'y implique. Cette réussite nous permettra d'avoir plus de poids dans nos discussions avec les pouvoirs publics. Discussions qui visent à limiter l'ampleur des baisses de tarifs ainsi qu'à faire enfin adopter les nécessaires modifications de l'ordonnance qui réforme la biologie médicale.

Confiance ou rupture ?

Non à la 6e baisse consécutive

Soyons clairs : le SDB n'a pas aujourd'hui d'autres choix que de poser la question de la confiance ou de la rupture. Le dialogue, la compréhension et le pragmatisme ne peuvent plus être utilisés. Nous ne pouvons que changer de ton pour faire comprendre à nos interlocuteurs institutionnels que la situation est grave pour les biologistes et que la biologie médicale est aujourd'hui à la croisée des chemins : le retour à l'ordonnance de 2010 et l'annonce d'une nouvelle baisse des tarifs pour 2012 vont mettre la biologie médicale libérale en grave danger économique.

Non à cette attitude de dédain

Dans le cadre des relations avec l'assurance maladie, la confiance n'est déjà plus de mise. L'attitude du directeur de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, est en effet clairement méprisante et totalement hermétique à tout dialogue. A tel point que les rapports conventionnels n'ont aujourd'hui plus aucun sens.

Non aux 110 millions d'euros d'économie sur la biologie en 2012

Alors que nous avions cru cet été que de nouveaux rapports plus intelligents étaient possibles avec les caisses, nous ne pouvons que constater que les interlocuteurs qui avaient fait quelques ouvertures ont été « recadrés » par leur directeur. Fini le travail sur la maîtrise médicalisée à laquelle nous étions tout à fait ouverts et que l'Assurance maladie elle-même recommandait dans son dernier rapport Biolam. Finies les discussions sur la réalité des économies, que nous estimons dépasser de près de 50 millions les objectifs définis depuis cinq ans. Place à la décision unilatérale du directeur de la caisse qui nous annonce, froidement, que nous aurons à notre charge 110 millions sur les 170 millions d'économie demandée aux biologistes et aux radiologues.

Non à un rôle potiche du SDB dans les instances conventionnelles

Devant cette attitude, nous ne pouvons qu'exprimer notre incompréhension et notre colère. Tant que cette situation de fermeture perdure, nous estimons que nous n'avons rien à faire dans les instances conventionnelles. Nous n'avons pas pour vocation de jouer les potiches. Nous n'avons pas siégé à la CHAB (Commission de hiérarchisation des actes de biologie) du 18 octobre dernier, nous nous retirons de la CCPN et nous demandons à nos représentants de ne plus siéger aux CCPR jusqu'à nouvel ordre. Et nous préparons activement des actions susceptibles de démontrer notre poids réel dans le système de santé, qui va bien au-delà du petit nombre de biologistes qui nous vaut, en partie, ce mépris.

Non à une nouvelle baisse des tarifs, incompatible avec la restructuration et les efforts que nous impose l'accréditation

Quant aux relations avec le gouvernement, la question de la confiance se pose avec toujours plus d'acuité. Xavier Bertrand vient encore de demander aux professionnels de santé de lui accorder cette confiance. Nous ne demandons que cela. Mais nous lui demandons d'être cohérent : s'il avalise les baisses arbitraires de l'Assurance maladie, il doit dans ce cas aussi renoncer à la réforme telle qu'elle est gelée aujourd'hui. On ne peut pas nous demander de nous engager dans un lourd processus d'accréditation et diminuer toujours plus les moyens pour le faire. La situation doit être débloquée au plus vite. Nous lui avons présenté les solutions pour sortir de l'impasse et nous lui demandons à notre tour de nous accorder toute son attention.

Non au lâchage de l'exercice libéral

Ou alors, qu'il nous dise clairement qu'il ne veut plus de biologie libérale et qu'il assume la mise en place de conditions qui permettront aux financiers de capter l'ensemble du marché. Mais il faut alors qu'il réfléchisse bien aux conséquences. Quand ils auront fait le ménage, les financiers et industriels feront ce qu'ils veulent : fermetures de sites de prélèvements de biologie d'urgence, lobbying sur les tarifs, baisse de la qualité, dégradation du service médical aux prescripteurs et aux patients, etc. Objectif : rentabilité, ce qui est légitime de leur point de vue. Il faut seulement que le gouvernement sache que le SDB se mobilise pour jeter toutes ses forces dans cette bataille. Les biologistes médicaux libéraux se feront entendre.

Oui à la mobilisation

Certains choisissent de changer de camp en rejoignant les grands groupes, comme notre confrère le Dr Claude Cohen, toujours président du SNMB (ce n'est plus un secret, Unilabs communique sur le recrutement de cet éminent confrère). Le SDB a toujours moins crié que lui, mais nos convictions libérales sont, elles, bien réelles, et nous mettrons tout en ?uvre pour les préserver et préserver notre liberté d'exercice. Le bureau et moi-même comptons sur votre soutien et sur votre mobilisation. Une mobilisation que nous allons vous demander de mettre en ?uvre très prochainement. Vous pouvez compter sur nous. Nous comptons sur vous.

SDBnews n°196 du 1er octobre 2011
François Blanchecotte, président du SDB, avec les membres du bureau.

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