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Supprimées par l'ordonnance portant réforme de la biologie médicale, parue au JO du 15 janvier 2010, les "ristournes" réapparaissent dans l'article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, parue au JO du 22 décembre 2011.
Le projet de loi Boyer-Préel de ratification de l'Ordonnance, dont la discussion est prévue à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2012, remettra les ristournes contractuelles en discussion.
Déposée par Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône et co-signée par Jean-Luc Préel, député de Vendée, une proposition de loi réformant la biologie médicale sera étudiée par l'Assemblée nationale en première lecture le jeudi 26 janvier 2012.

Premières conclusions d'études : 18/11/2011

logo_institut_montparnasseVoilà une idée souvent répandue qui veut que le vieillissement de la population creuse le déficit de la sécurité sociale en augmentant les dépenses de santé. Faux, dit l'Institut Montparnasse qui vient de publier une étude qui montre au contraire que l'augmentation des dépenses provient de la dynamique du progrès médical.

"Créé en décembre 2009 à l'initiative de la MGEN, l'Institut Montparnasse a pour mission de contribuer au débat public sur la Sécurité Sociale et pour cela de conduire des études et débats éclairant sous un jour nouveau les enjeux d'une Sécurité sociale durable."
Lors d'un Colloque du 18 novembre 2011 les premières conclusions d'études conduites par des chaires et laboratoires universitaires ont fait l'objet d'une présentation publique.

Brigitte Dormont, dirige la chaire santé de l'Université Paris-Dauphine. Avec son équipe, elle a réalisé une étude intitulée "Dépenses de santé : les déterminants, les perspectives". Dans sa présentation, la chercheuse montre en effet que "contrairement à une opinion répandue, le vieillissement ne joue qu'un rôle mineur dans la croissance des dépenses de santé." Les dépenses de santé augmentent, dans le temps, pour un âge et une maladie données. Ainsi, un homme de 50 ans souffrant de diabète coûtera plus cher en 2009 qu'en 2000. "Cela résulte principalement de la dynamique du progrès médical : de nouveaux produits et de nouvelles procédures apparaissent continuellement, qui induisent des changements dans les pratiques médicales", et donc dans les coûts supportés par l'Assurance-maladie.

Les nouvelles technologies et pratiques entraînent des dépenses supplémentaires par leur mise en ?uvre plus simple et donc plus largement accessible à l'ensemble de la population. Tel est l'exemple de la cataracte : "on observe une stabilité du coût de l'opération de la cataracte entre la fin des années soixante et la fin des années quatre-vingt dix, alors qu'elle a gagné en efficacité, conduisant à de meilleurs résultats en termes d'acuité visuelle et de réduction des taux de complication. Les dépenses associées au traitement de la cataracte n'ont augmenté qu'à cause de l'extension de l'opération à une plus grande proportion de patients".

Brigitte Dormont estime le surcoût du progrès médical à vingt fois plus que celui du vieillissement. Dans la période 2000 à 2008, sur les 20,5% d'augmentation des dépenses de santé, 3,8% sont liés au vieillissement et 12,4% à l'évolution des techniques médicales.

puceConsulter L'étude "Dépenses de santé : les déterminants, les perspectives" de l'Institut Montparnasse (format pdf)
puceConsulter le site de l'Institut Montparnasse
logo_institut_montparnasseVoilà une idée souvent répandue qui veut que le vieillissement de la population creuse le déficit de la sécurité sociale en augmentant les dépenses de santé. Faux, dit l'Institut Montparnasse qui vient de publier une étude qui montre au contraire que l'augmentation des dépenses provient de la dynamique du progrès médical.
La loi prévoit l'établissement d'un rapport de branche qui doit compléter l'information des partenaires sociaux dans leurs négociations.
Tous les ans une enquête est donc réalisée qui permet d'établir un rapport donnant un instantané de la profession et objectivant son évolution. L'institut I+C chargé de cette enquête vient de rendre son rapport.
logo_asteresAsterès, cabinet d'analyse économique et de conseil, a réalisé à la demande du SDB une étude sur la biologie médicale. Photographie de fin 2011 d'une profession en difficulté, ce rapport économique se conclue sur des propositions concrètes qui pourraient être reprises par le Syndicat.
soins_coordonnesLe 16 novembre dernier avaient lieu, au Sénat à Paris, les premières Assises des soins coordonnés, dont le SDB était partenaire. François Blanchecotte porte ainsi un des thèmes prioritaires de Jean Benoit : l'interprofessionalité. La coopération interprofessionnelle a vu le jour dans la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" de juillet 2009. Un support juridique, le SISA, inclus dans la loi Fourcade de 2011, permet d'envisager la rémunération de chacun des acteurs.
Un arrêté publié au Journal officiel du mercredi 30 novembre 2011 revalorise le Salaire minimum de croissance (Smic) de 2,1 % à compter du 1er décembre 2011.
Le nouveau smic horaire brut est fixé à 9,19 euros contre 9 euros précédemment. Pour une durée du travail hebdomadaire de 35 heures, le salaire mensuel minimum, passe à 1 393,82 euros brut par mois.
L'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux porte essentiellement sur la régulation géographique de l'offre de soins infirmiers. Ce texte porte également sur la valorisation des compétences, la modernisation des relations avec l'assurance maladie et la valorisation de la profession d'infirmier à travers l'évolution du mode de rémunération. Le tarif de l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD) est augmenté à la valeur de 2,50 ?.
Un décret paru au JO du 8 novembre 2011 définit la procédure de signalement des incidents mettant en cause les logiciels et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale. Le signalement s'effectue auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé qui est habilitée à diligenter une étude en recueillant des informations auprès des fabricants, éditeurs et distributeurs des matériels concernés.