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En réponse à l'utilisation croissante de fichiers nominatifs et des échanges en réseaux de données personnelles, la Cnil vient d'éditer un guide pour tous les acteurs de la santé : professionnel de santé exerçant à titre libéral, membre d'une équipe soignante au sein d'un établissement de santé ou bien encore un médecin effectuant des recherches dans le domaine. Ce document rappelle les grands principes de traitement et d'échange de fichiers concernant les patients. En dernière partie des fiches pratiques ainsi que des modèles de document directement utilisables permettent une meilleure pratique dans ce domaine.
La loi Informatique et Libertés encadre la collecte et le traitement des données de santé. Elle a pour objet de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à l'intimité de leur vie privée. Elle assure une protection renforcée aux informations de santé considérées comme "sensibles".

Tous les professionnels de santé utilisent des fichiers concernant leurs patients. L'échange de données se généralise et l'utilisation de réseaux d'information se développe. La Cnil est garante des règles de protection des informations personnelles. Elle a un rôle de conseil sur les mesures à adopter pour la gestion des fichiers mis en place et l'information des patients sur les droits qui leur sont reconnus par la loi.

La loi Informatique et Libertés est applicable dès lors qu'il existe un traitement, automatisé ou manuel contenant des informations relatives à des personnes physiques.

Les 5 principes clés à respecter sont :
  • Le principe de finalité.
    Les informations qui concernent les patients ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime.
  • Le principe de pertinence des données.
    Seules doivent être traitées les informations pertinentes et nécessaires au regard des objectifs poursuivis par le traitement.
  • Le principe d'une durée limitée de conservation.
    Les informations ne peuvent être conservées pour une durée illimitée. Elles doivent être conservées pendant une durée précise et déterminée en fonction de l'objet de chaque fichier.
  • Le principe de sécurité et de confidentialité.
    Le professionnel de santé est astreint à une obligation de sécurité en prenant les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des informations et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
  • Le principe du respect des droits des personnes.
    Lors de la collecte des informations, les personnes doivent être clairement informées des objectifs poursuivis, du caractère obligatoire ou facultatif de leurs réponses, des destinataires et des modalités d'exercice de leurs droits. Toute personne a le droit de s'opposer, à ce que des données qui la concernent soient enregistrées dans un fichier informatique.
Le Guide comporte de nombreuses fiches techniques permettant aux professionnels un accès simple et complet à tous les sujets concernant la loi informatique et liberté.

Enfin des modèles permettent de réaliser facilement les  documents et formulaires d'affichage et de déclaration obligatoires.

puceTélécharger le guide de la CNIL pour les professionnels de santé (format pdf)
logo_unpsA l'occasion des élections du nouveau bureau de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) pour les cinq prochaines années, François Blanchecotte, dans la suite de Jean Benoit, a été élu au poste de vice-président, Jean-Charles Dugimont, membre du bureau du SDB, étant son suppléant.

Réuni à Paris le 21 juin, le nouveau conseil d'administration du SDB a réélu François Blanchecotte à la présidence.



Le SDB dénonce une mesure maximaliste ?contre-productive

Après avoir pris connaissance en détail des différentes mesures adoptées par le Sénat dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi Fourcade, il s'avère qu'une disposition concernant l'accréditation obligatoire est en contradiction avec l'esprit de celle adoptée par l'Assemblée nationale il y a quelques jours et qui fixait à 80 % en 2018 l'activité du laboratoire devant être accréditée. Une mesure que le SDB avait contribué à mettre en place et soutenait fermement.

Hors de proportion

Cette nouvelle disposition maximaliste montre que la représentation nationale est à l'écoute d'acteurs en complète déconnexion avec la réalité de la biologie médicale publique et privée. Avec probablement la meilleure volonté et sous une apparence de cohérence, cette attitude irresponsable va aboutir au contraire de ce qu'ils souhaitent, l'investissement nécessaire étant hors de proportion par rapport aux tarifs de la biologie médicale fixés toujours plus bas par les pouvoirs publics.

Alors que la profession était prête à entrer dans un processus d'accréditation raisonnable dans la foulée de Bio Qualité, le retour au Sénat de l'accréditation à 100 % va entraîner un rejet franc et massif. Rappelons que nulle part au monde pour aucune activité que ce soit, une accréditation totale n'est requise par la loi (même pas le nucléaire).

Le mieux, ennemi du bien

Notre seule demande est de redescendre sur terre et mettre en place un processus qui soit réaliste et cohérent avec les contraintes techniques et financières de la biologie médicale publique et privée, quitte à faire un point d'étape. Jamais, en ce moment, l'adage "le mieux est l'ennemi du bien" n'a été autant d'actualité.

Le SDB propose donc de revenir aux seules dispositions votées à l'Assemblée nationale en première lecture, permettant ainsi à l'ensemble des laboratoires de biologie médicale, publics et privés, d'accéder progressivement à l'accréditation tout en garantissant l'objectif ambitieux de Qualité poursuivi par la profession et les autorités.
Un SDB News de plus, et toujours pas de socle solide pour notre profession. Certes, la réouverture du débat sur l'ordonnance a eu le mérite de nous permettre de nous engouffrer dans la brèche pour obtenir des assouplissements qui nous avaient été refusés précédemment, en particulier sur l'accréditation. Elle nous a permis également de faire avancer la question des SPFPL. Mais il est temps que tout cela s'arrête.

Les débats internes à la profession, entre libéraux, ont trop souvent tourné aux dissensions inutiles, alors que nous avons besoin avant tout d'unité pour faire front. Mais il est vrai qu'il est tentant pour les professionnels de la récupération de faire du SDB le bouc émissaire de tous les maux de la biologie !

Le temps qui passe offre également à des gens qui ne représentent qu'eux-mêmes le loisir d'obtenir l'oreille de tel ou tel parlementaire influent. Résultat, entre autres : le Sénat vient de surenchérir, en seconde lecture de la proposition de loi Fourcade, sur l'obligation des 80 % de l'activité accrédités en 2018 en prévoyant une obligation d'accréditation totale en 2020. Le SDB a vivement condamné cette attitude irresponsable. Et nous allons reprendre notre bâton de pèlerin pour défendre notre approche pragmatique devant les députés, qui vont adopter le texte en seconde lecture dans quelques jours.

Heureusement, en confirmant l'équipe en place lors des élections de juin ? et je vous en remercie au nom de tous les élus ?, vous avez, vous, adhérents du SDB, validé les grandes lignes syndicales et professionnelles que nous défendons. Soyez-en certains, cela nous aide grandement à maintenir le cap contre vents et marées.

SDBnews du 1er juillet 2011
Editorial de François Blanchecotte, président du SDB

pucePour consulter l'intégralité du SDBnews, newsletter bimensuelle du SDB, veuillez consulter le site adhérent.
Devant la multiplicité des marqueurs possibles, et l'augmentation du volume des prescriptions, l'Assurance maladie a demandé à la Haute Autorité de Santé d'évaluer les choix d'examens du métabolisme du fer pour affirmer une carence en fer. Dans ce contexte, la HAS a évalué la pertinence des différents examens et précisé le choix de l'examen le plus approprié dans les situations les plus fréquemment rencontrées : la ferritine sérique.

Les marqueurs biologiques impliqués dans le métabolisme du fer sont nombreux : fer, ferritine, transferrine, récepteurs solubles de la transferrine. Ils sont prescrits essentiellement pour préciser la cause des anémies. Les prescriptions, en constante augmentation, montrent une grande diversité dans le choix de ces marqueurs ou dans leur association. Pour ces raisons, l'Assurance maladie a saisi la Haute Autorité de Santé afin de définir les examens les plus pertinents à réaliser en cas de suspicion de carence en fer.

Le groupe d'experts recommande, dans les carences en fer rencontrées de façon courante, le dosage de la ferritine sérique. Un taux abaissé suffit à affirmer le diagnostic. Il est donc inutile d'avoir recours à d'autres marqueurs.
Dans les autres indications que sont les inflammations, l'insuffisance rénale chronique ou bien encore face à un taux de ferritine dans les normes alors que la suspicion clinique est forte, la recommandation est de doser le fer sérique et la transferrine avec calcul du coefficient de saturation de la transferrine.
Les experts insistent sur la non-pertinence des dosages du fer seul, de l'association fer plus ferritine et de la recherche des récepteurs solubles de la transferrine.

Les détails techniques ont leur importance. Le métabolisme du fer doit être exploré à distance d'une inflammation aiguë. Les prélèvements du fer et de la transferrine doivent être réalisés à jeun. En cas d'analyses successives, il est conseillé de s'adresser au même laboratoire. De fait, le rapport constate le manque de standardisation des normes de la ferritine, qui varient d'un centre à un autre. Il existe un besoin de normalisation des kits de dosage. Le rapport rappelle aux professionnels de santé l'intérêt du contexte clinique dans le cadre de ces prescriptions. Il insiste sur le rôle d'un hémogramme préalable.

Une fiche de bon usage est en cours d'élaboration et sera mise à la disposition des professionnels de santé cet été.
L'Observatoire des métiers dans les professions libérales a été créé par l'UNaPL et les cinq syndicats de salariés représentatifs pour répondre à la demande des Commissions paritaires nationales de branches comme l'outil d'expertise et de prospective en matière d'emploi, de compétences et de formation. L'OMPL, dans un communiqué, annonce l'ouverture de son site Internet.

http://www.observatoire-metiers-entreprises-liberales.fr.
C'est la nouvelle adresse de l'Observatoire des métiers dans les professions libérales.


Les entreprises libérales représentent le quart des entreprises françaises, soit un total de 102 814 entreprises, 10 % des emplois soit 365 374 salariés et 12 % de la valeur ajoutée. ?Leur secteur d'activité - santé, droit, cadre de vie et technique-, leur taille - plus du tiers d'entre elles emploient moins de 10 salariés -, et leur implantation sur l'ensemble du territoire en font un acteur de proximité essentiel au développement local et au maintien du lien social.

Confrontées de plus en plus fréquemment à des évolutions scientifiques, technologiques et réglementaires, elles sont dans l'obligation de faire évoluer leur organisation et les compétences de leurs collaborateurs.

Créé par l'Union Nationale des Professions Libérales) et les 5 syndicats de salariés représentatifs au plan national, l'OMPL regroupe 12 branches professionnelles totalisant 50% des entreprises libérales et 24% de l'emploi salarié du secteur libéral. C'est l'outil d'expertise et de prospective en matière d'emploi, de compétences et de formation.

Depuis sa création, à la demande des Commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation professionnelle, l'OMPL a piloté de nombreuses études, notamment :
  • des portraits statistiques de branche ;
  • des études prospectives sur les évolutions, à court et moyen terme, des entreprises et des emplois ;
  • des études sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des études sur des problématiques ciblées : turn-over, égalité professionnelle, trajectoires professionnelles des salariés, emploi des seniors.
Le site Internet permet désormais aux partenaires et interlocuteurs de l'OMPL ainsi qu'à toute personne intéressée par le secteur libéral et son évolution, d'accéder aux informations sur les métiers exercés dans le cadre libéral.

puceConsulter le communiqué de presse de l'OMPL (format pdf)
Un arrêté du 23 mai 2011, paru au Jo du 28 mai, informe les biologistes et les médecins d'un nouveau modèle de fiche déclarative des données individuelles concernant les cas de rougeole.
La rougeole fait partie des trente maladies à déclaration obligatoire depuis 2005. Les biologistes médicaux doivent donc, en fonction de l'urgence, effectuer un signalement ou une notification auprès du service compétent de l'ARS.

La rougeole est un problème de santé publique

Depuis le 1er janvier 2008, plus de 17 000 cas de rougeole ont été déclarés en France. L'augmentation importante du nombre de cas depuis le mois d'octobre 2010 signe la 3e vague de l'épidémie.

En 2010, 8 complications neurologiques et 287 pneumopathies graves ont été rapportées, et 2 cas sont décédés. à ce jour, pour 2011, ont déjà été notifiés : 12 complications neurologiques, 360 pneumopathies graves et 6 décès.

Tous les cas positifs de rougeole diagnostiqués au laboratoire doivent êtres déclarés à l'ARS par le biologiste médical de la même manière que pour les cliniciens. Ce double circuit permet de rapprocher les signalements et augmenter la fiabilité des données.

puceRetrouver les critères cliniques et biologiques de signalement dans le dossier sur la rougeole sur le site de l'InVS

La déclaration se fait sur un formulaire précis qui vient d'être actualisé et que nous avons mis en teléchargement.
puceTélécharger la fiche de signalement de la rougeole (format pdf)

puceConsulter l'Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole, paru au JO du 28 mai (format pdf)

Le Centre national de référence vous permet de trouver un support technique.

Le Laboratoire de virologie humaine et moléculaire?du CHU de Caen est le Centre national de référence de la rougeole et des Paramyxoviridae respiratoires.

Voici son adresse :
Centre hospitalier universitaire,
avenue Georges Clemenceau,
14033 Caen cedex,
Tél. : 02 31 27 25 54
Fax : 02 31 27 25 57
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
12 mai 2011

François Blanchecotte : "La réalité du terrain doit être prise en compte par le gouvernement"

Pour exercer quotidiennement, je connais la réalité d'un laboratoire de biologie médicale et, surtout, les difficultés à se regrouper. Depuis de longs mois, le bureau du SDB et moi-même faisons un travail d'écoute et d'identification des problèmes de mise en place de l'accréditation. Je tiens particulièrement à ce que notre syndicat soit attentif à donner à tous les moyens d'affronter cette évolution demandée par les pouvoirs publics.

Lors de ma rencontre avec le ministre, fin avril dernier (lire SDB News 190), je n'ai pas hésité à l'interpeller et le sensibiliser sur les écueils et les rigidités du dispositif auxquels les biologistes doivent faire face.

Le SDB propose aujourd'hui un certain nombre d'aménagements de la démarche d'accréditation. En élaborant ces demandes d'assouplissement, j'ai particulièrement veillé à ce que les solutions envisagées n'oublient personne, qu'elles soient pragmatiques dans la mise en ?uvre et qu'elles traitent à égalité tous les biologistes médicaux, qu'ils soient du secteur privé ou public, qu'ils empruntent la voie A ou la voie B de la preuve à donner pour la période intermédiaire.

Nous allons maintenant peser de tout notre poids pour que ces solutions connaissent rapidement une traduction concrète.
SDBnews du 11 mai 2011
Editorial de François Blanchecotte, président du SDB

pucePour consulter l'intégralité du SDBnews, newsletter bimensuelle du SDB, veuillez consulter le site adhérent.

Le SDB réclame des aménagements pour faciliter la démarche d'accréditation !

Dans le cadre du débat parlementaire en cours sur la ratification de l'ordonnance relative à la biologie médicale, le SDB propose des solutions raisonnables, pragmatiques et acceptables par tous afin de faciliter la mise en place de l'accréditation.

Les propositions d'aménagement :
  • Concernant les dates d'accréditation :
    Le SDB demande au ministre que les dates fixées à 2013 et 2016 soient désormais calculées sur le principe de 3 ans et 6 ans après la parution de tous les textes prévus par l'ordonnance du 13 janvier 2010.
  • Sur l'accréditation des laboratoires multisites et monosites
    Le SDB demande au ministre que soit accepté par le Cofrac plus de souplesse pour apporter la preuve d'entrée dans l'accréditation (lire « Pour plus de souplesse dans les preuves d'entrée dans l'accréditation »).
  • Sur la montée en charge de l'accréditation
    La démarche d'accréditation étant un processus complexe et long, il est indispensable que l'ensemble des laboratoires de biologie médicale puissent y faire face. Le SDB demande au ministre que le délai d'exigence d'accréditation soit revu de manière à permettre l'accréditation de 80% du nombre d'examens biologiques réalisés dans le laboratoire au bout des 6 ans.
Ces aménagements sont demandés par tous les biologistes médicaux pour mettre en place efficacement la démarche d'accréditation qui est associée à la médicalisation de leur profession. C'est à cette condition que la biologie médicale française, qui est au c?ur de la santé publique, pourra assurer la qualité et la sécurité des soins au patient.

Pour plus de souplesse dans les preuves d'entrée dans l'accréditation


Le SDB propose que lorsqu'un laboratoire de biologie médicale multisite de ville ou hospitalier aura été constitué, il lui suffira, pour entrer dans la démarche, de faire acte de candidature auprès du Cofrac et d'être accrédité partiellement (voie A) sur au moins un site, du pré-analytique au post-analytique, ou d'être qualifié Bio Qualité pour 36 mois pour les sites réalisant la phase analytique (voie B).

Le calendrier menant à l'accréditation devra être présenté au Cofrac :
  • Pour le secteur public, il sera obligatoirement validé par les signatures du Directeur d'établissement, du Président de la CME et du biologiste responsable, qui consacreront l'entrée dans la démarche d'accréditation.
  • Pour le secteur libéral, il sera signé par le biologiste médical responsable et/ou les biologistes médicaux coresponsables.
Ce calendrier sera indispensable pour que l'entrée dans la démarche d'accréditation soit validée. Les laboratoires n'ayant qu'un seul site devront répondre aux mêmes exigences de calendrier et devront être soit accrédités partiellement (voie A) soit qualifiés Bio Qualité pour 36 mois (voie B).
SDBnews Mai 2011