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Afin d’évaluer avec précision les effets du diabète pendant la grossesse, la Caisse nationale de l’Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et des équipes de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris1 ont mené une étude en utilisant pour la première fois, à l’échelle nationale, des données sur la mère et sur l’enfant.

Quatre nouveaux examens font leur entrée dans la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM). Proposée par le Directeur général de l’Assurance maladie (cf. lettre), l’inscription de ces nouveaux actes à la NABM a été validée par la Commission de hiérarchisation des actes de biologie (Chab) du 21 février 2016. La décision de modification de la Nomenclature devrait être publiée très rapidement au Journal officiel et ainsi entrer en vigueur.  

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié, le 6 février, la « trame de convention » ainsi qu’un guide sur les associations et les partenariats entre les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et les établissements privés.

L’Assurance maladie s’est lancée, depuis quelques années, dans le développement de services aux professionnels de santé. L’objectif : fluidifier les relations entre les caisses et les professionnels de santé dans le cadre de la dématérialisation mais aussi optimiser les coûts de gestion des caisses. En décembre 2016, l’Assurance maladie a présenté aux biologistes médicaux son nouveau Service électronique de facturation intégré (Sefi) et a proposé à la profession de l’expérimenter. Après réflexion, le SDB a décliné l’invitation par lettre officielle. Plus encore, il incite fortement les LBM à refuser de se lancer dans toute expérimentation individuelle du dispositif.

Alain Suiro, responsable national de Bio qualité et vice-Président du comité de section Santé humaine du Cofrac, a pris l’initiative de réunir l’ensemble des représentants syndicaux et ordinaux des biologistes médicaux libéraux. L’objectif ? Travailler sur des pistes d’amélioration des procédures de l’évaluation conduite par le Cofrac dans le cadre de l’accréditation des laboratoires.

Le SDB voulant une simplification des procédures du Cofrac, nous soutenons totalement cette initiative qui consiste à partir du ressenti des biologistes sur le terrain pour proposer des améliorations de procédure et de méthodologie.

Mardi 21 février, comme les trois autres syndicats représentatifs, nous avions deux rendez-vous avec l’Assurance maladie. L’un, bien peu agréable, pour négocier la modification de la Nomenclature afin de ne pas dépasser l’enveloppe définie par le protocole d’accord. L’autre, à la demande du SDB, pour relancer les actions de maîtrise des volumes, une démarche indispensable pour sortir de façon pérenne de la seule logique de régulation par les tarifs. 

Le SDB a obtenu que soit fixée au 4 avril prochain une réunion de travail sur les actions de prévention et de dépistage prévues dans le protocole signé l’automne dernier. Sans préjuger des résultats des discussions qui vont s’engager, cette étape est le résultat des efforts constants du SDB depuis des années pour que les biologistes intègrent enfin le champ du dépistage et de la prévention dont ils étaient inexplicablement exclus jusqu’ici. Nous appelons tous les biologistes et leurs représentants à se mobiliser pour faire aboutir ces négociations qui portent sur un thème central pour l’avenir de notre profession.  

Poursuivant sa guérilla contre les acquisitions illicites de laboratoires par les réseaux de financiers, le SDB a effectué une opération coup de poing contre Labco, le 16 janvier, en Nouvelle Aquitaine.

À la suite de la publication de l’arrêté du 1er août 2016 sur les TROD, nous avions exercé le 5 octobre dernier un recours gracieux auprès du ministère de la Santé pour obtenir la modification ou le retrait de ce texte.
En l’absence d’une réponse du ministère, nous sommes passés à l’étape suivante, à savoir la saisine du Conseil d’État contre cet arrêté. La requête a été déposée début février, en association avec le SLBC et le SNMB.

 

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé, en décembre dernier, la mise en place d’une stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Les premières mesures ont été lancées alors qu’un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) confirme « la pertinence » des engagements inscrits dans la stratégie de la ministre. 

AGENDA SDB
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19/10 - AG du SDB aux Journées de l'innovation en biologie (JIB)


11

11-14/10 - Congrès du SML


10

10/10 - Conseil d'administration Actalians


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