Parmi les mesures prises par le gouvernement pour accompagner la mobilisation des professionnels de santé, et en réponse à la demande de la profession et de l’accord verbale obtenue par le SDB (voir l’info du 6 novembre), le Journal officiel du 9 décembre a publié l’arrêté du 8 décembre qui autorise la poursuite de l’activité des laboratoires qui seraient en défaut d’accréditation. 

Le sujet est sur la table depuis plusieurs mois. Après le report à 2021 de l’échéance 100%, la profession a demandé (voir courrier ci-joint) au gouvernement que les laboratoires qui le souhaitent puissent suspendre sans sanction le processus d'accréditation. 

Merci au Cofrac et à ses responsables d’avoir accepté l'invitation du SDB  à faire un bilan de l'accréditation des LBM et à débattre des difficultés de l'objectif de l'accréditation à 100% au 31 octobre 2020. Le SDB remercie les syndicats publics et privés qui ont participé à cette réunion qui s'est déroulée le vendredi 7 juin dans ses locaux. Retrouvez ci-joint les chiffres de l'état des lieux au 1er juin. 

Le Comité français d’accréditation (Cofrac) parle de « succès ». Et pour cause. Au 31 décembre 2017, 99.3 % des laboratoires de biologie médicale (LBM) étaient accrédités.

Le Comité français d’accréditation (Cofrac), portail de l’accréditation en France, a effectué un point, au 24 avril, sur la démarche d’accréditation des Laboratoires de biologie médicale (LBM).

Paris, le 1er mars 2016 - Face au refus des Pouvoirs publics d’analyser avec lucidité et responsabilité les risques encourus par les laboratoires de biologie médicale pour faire face au manque de moyens du Cofrac, le SDB réaffirme son refus d’une accréditation à deux vitesses et sa détermination à faire en sorte qu’aucun laboratoire de biologie médicale ne soit condamné à fermer le 1er novembre 2016. S’il le faut, tous les moyens, y compris judiciaires, seront utilisés. 

Le ministère de la Santé a décidé d’introduire, via la loi Sapin 2* actuellement débattue au Parlement, un amendement permettant de donner un délai aux LBM ayant déposé un dossier pour qu’ils soient accrédités par le Cofrac. Mais rien ne garantit aujourd’hui que cet amendement soit finalement adopté à l’issue du parcours parlementaire. Pour le SDB, il est donc extrêmement urgent que le ministère trouve les moyens juridiques d’éviter que des centaines de laboratoires soient placés dans l’illégalité à compter du 1er novembre faute d’avoir été accrédités dans les temps par le Cofrac. 

La position des Pouvoirs publics a été réaffirmée plusieurs fois ces derniers mois : au cas où le Cofrac n’arrive pas à traiter l’ensemble des dossiers et à accréditer les laboratoires dans les délais, il n’y aura pas de recul de la date butoir du 31 octobre, contrairement à la demande du SDB. Seul « aménagement » envisagé, le Cofrac a reçu l’ordre de concentrer son attention sur les laboratoires qui n’ont jamais été audités. Et tant pis pour les autres qui attendront, quelles que soient les conséquences. Les biologistes médicaux sont censés croire sur parole le ministère qui se veut rassurant en affirmant que les LBM ne seront pas inquiétés, même par l’ARS.

Faut-il que le SDB se prépare à des conflits durs en raison des choix faits par les Pouvoirs publics ? Face au refus des Pouvoirs publics d’analyser avec lucidité et responsabilité les risques encourus par les laboratoires de biologie médicale pour faire face au manque de moyens du Cofrac, le SDB réaffirme son refus d’une accréditation à deux vitesses et sa détermination à faire en sorte qu’aucun laboratoire de biologie médicale ne soit condamné à fermer le 1er novembre 2016. S’il le faut, tous les moyens, y compris judiciaires, seront utilisés.

Face à l’impossibilité, pour le Cofrac, de répondre aux exigences de l’échéance du 31 octobre, le ministère étudie plusieurs pistes en plus de la réduction du nombre de familles d’examens de biologie médicale de dix-sept à trois déjà actée par la publication de l’arrêté du 4 novembre 2015. Lors d’une réunion à l’Assemblée nationale entre le député Jean-Louis Touraine et le SDB - représenté par son Président François Blanchecotte et l’un de ses vice-Présidents, Jean-Louis Pons -, il a été confirmé que deux possibilités étaient à l’étude : une voie A consistant à instaurer une phase dérogatoire ou une voie B passant par une priorisation des évaluations par le Cofrac. Le SDB dénonce, par avance, le risque juridique inhérent à cette seconde solution porteuse de nombreux conflits et de procès. 

Le SDB réaffirme que face à l’impossibilité, pour le Cofrac, de remplir sa mission, la seule solution raisonnable et non pénalisante pour les biologistes médicaux réside dans le report clair et net des dates d’échéances et qu’il ne laissera aucun laboratoire de biologie médicale être pénalisé.