La DGS confirme à la demande du SDB que les laboratoires de biologie médicale n’ont pas à déclarer leur chiffre d’affaires.

Comme le stipule le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016, l’ensemble des biologistes de France a jusqu’au 31 mars 2016 pour télédéclarer leur activité à l’ARS dont ils dépendent via le service de télédéclaration BioMed. Mais de nombreux biologistes médicaux ont été confrontés à des difficultés et à des bugs. Le Directeur général de la Santé a publié une lettre au sujet de ces bugs.

Lors de la réunion du 21 décembre dernier, la question de la déclaration d’activité obligatoire via le système en ligne Biomed a été abordée rapidement. Trop rapidement car le sujet est explosif. Si rien ne change, la seconde déclaration d’activité prévue à partir du 31 mars prochain, toujours via Biomed, permettra en effet aux Agences régionales de santé (ARS) d’avoir connaissance du pourcentage de l’activité du laboratoire accréditée dès le 1er novembre 2016. Les LBM pourraient ainsi se retrouver en situation d’être sanctionnés, voire fermés par leur ARS en raison de leur non-accréditation liée au retard du Cofrac. Une situation ubuesque mais pourtant bel et bien réaliste. 

Aussi, le SDB estime qu’il faudrait reporter à 2017 la mise en place de cette déclaration de l’activité accréditée, ou, à minima, diffuser une consigne claire et opposable aux ARS stipulant que la déclaration de cette année n’a qu’une valeur informative et ne peut en aucun cas être utilisée contre les laboratoires.