Les deux déclarations Biomed
Cette situation est liée à la mise en œuvre, en théorie cette année, de deux déclarations obligatoires d’activité :
- La télé-déclaration annuelle des volumes d’activité (du 11 janvier et 31 mars), à faire via le site Biomed et accessible grâce à la carte CPS et au mot de passe fournis.
- Une nouvelle télé-déclaration liée au volume d’activité accréditée, à faire entre le 2 avril et le 31 octobre. Le LBM pourra mettre à jour sa déclaration autant de fois que nécessaire avant le 31 octobre. Seule la dernière sera prise en compte.
Les réponses de la DGS aux questions du SDB
Interrogée par le SDB sur la nouvelle télé-déclaration de l’activité accréditée, la Direction générale de la santé (DGS) a précisé que le laboratoire indiquera le pourcentage global d'accréditation et non le pourcentage par famille.
Pour le ministère, la loi doit s’interpréter de la manière suivante : au 31 octobre 2016, les LBM doivent être accrédités pour un examen par famille (3 familles donc 3 examens) et sur 50 % de son activité et non pour 50 % par famille.
Pour le SDB, si ces réponses vont dans le bon sens, elles ne garantissent pas une interprétation homogène ni conforme de la part de toutes les ARS. C’est pourquoi il demande des garanties permettant de sécuriser la situation des LBM en attendant que la crise liée aux retards du Cofrac soit résolue.