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Dans un arrêt du 18 octobre dernier, la cour d’appel de Paris a invalidé intégralement les mesures de saisies de documents du SDB obtenues en 2017 par CERBA. Il s’agissait d’une attaque sans précédent contre notre syndicat. Notre crime ? La lutte contre les opérations capitalistiques illégales et la volonté de défendre l’égalité de tous les biologistes devant la loi. Par sa décision, la cour d’appel protège sans ambiguïté la mission d’information, de conseil et de défense du syndicat. Cerba a toutefois décidé de porter l’affaire en cassation.

Le SDB lance en avant-première la nouvelle formule de Biologie Médicale aux JIB, les 18 et 19 octobre. Découvrez la nouvelle revue dans les sacoches visiteurs du salon. 

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Le site sdbio.eu se prépare à accueillir une nouvelle version… plus ergonomique et adaptée à une lecture sur smartphone et tablette. 

L’Accord-cadre interprofessionnel (Acip) a été signé entre l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et l’Assurance maladie, le 10 octobre. Le SDB a été présent tout au long de la négociation pour défendre la place des biologistes médicaux au sein de l’équipe de soins et faire en sorte qu’ils soient pleinement intégrés et concernés par les mesures visant à améliorer à la fois les relations entre professionnels mais aussi avec l’Assurance maladie. C’est chose faite. Reste à transformer cet accord-cadre en mesures concrètes dans la Convention des biologistes médicaux. Point sur les principales mesures qui concernent particulièrement les biologistes médicaux.

Jeudi 13 septembre, a eu lieu la première manche de la procédure de cassation que Cerballiance Normandie a engagée pour tenter d’échapper à l’application de la sanction qui, initialement, devait s’appliquer à partir du 15 septembre (voir les explications de l’affaire publiée le 10 septembre) : celle de la requête à fin de sursis à l’exécution de la décision du CNOP. Cerballiance a obtenu satisfaction sur ce premier point en obtenant ce sursis. Explications.

Une lettre de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, datée du 27 août dernier, sollicite les laboratoires de la région pour qu’ils prennent le relais des seize sites du laboratoire Cerballiance Normandie en cas d’application, dès le 15 septembre, d’une condamnation à un mois d’interruption d’activité prononcée par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Cependant, le Conseil d’État ayant été saisi par Cerballiance Normandie, parallèlement à un pourvoi en cassation contre cette décision, d’une demande de sursis à exécution, on ne saura si cette sanction sera ou non appliquée qu’une fois que le Conseil d’État se sera prononcé. Soit, a priori, le 14 septembre.
 
Cette situation est le fruit d’un combat entamé depuis quatre ans par des biologistes médicaux adhérents du SDB (et soutenus par le Syndicat). Ils ont ainsi obtenu la confirmation de la condamnation disciplinaire de Cerballiance Normandie, filiale de Cerba, dans le cadre d’une acquisition d’un laboratoire (décision de la chambre de discipline d’appel du CNOP AD 3772 du 22 juin 2018). Explications d’une affaire illustrant les dérives de notre secteur. 

Agnès Buzyn a annoncé, le 11 mai, la mise en place du dépistage gratuit et généralisé du cancer du col de l’utérus pour les femmes âgées de 25 à 65 ans.

De rapport en mission, l’affirmation selon laquelle les dépenses totales de biologie médicale en Allemagne sont moins élevées qu’en France est répétée à l’envie pour justifier la pression constante sur les prix de la biologie et pour favoriser une évolution vers une logique industrielle, censée être plus économe. Or, comme le démontre cette étude documentée, réalisée par un membre du SDB, cette affirmation est fausse.

L’arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médicale d’immuno-hématologie érythrocytaire est paru au Journal officiel du 23 mai. 

Depuis le début de l’année, l’Assurance maladie, l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), dont le SDB est membre, et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) négocient un nouvel Accord-cadre interprofessionnel (Acip). Ils se donnent jusqu’à mi-juin pour signer un accord valable jusqu’en 2022. Trois réunions ont d’ores et déjà eu lieu : le 14 mars, le 11 avril et le 16 mai derniers. Point d’étape.

AGENDA SDB
19

19/10 - AG du SDB aux Journées de l'innovation en biologie (JIB)


11

11-14/10 - Congrès du SML


10

10/10 - Conseil d'administration Actalians


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