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29 août 2017

Dérégulation : les professions réglementées à nouveau dans le viseur

Emmanuel Macron n’a pas renoncé à pourfendre le cadre des professions réglementées et a demandé à Bercy de travailler sur le sujet. Objectif dérégulation.

Déréguler à tout prix Déréguler à tout prix

La rumeur se faisait de plus en plus persistante depuis quelques semaines. Elle est en train de se confirmer, Le Monde ayant tracé les grandes lignes des projets de l’exécutif dans un article publié le 12 août dernier : Emmanuel Macron n’a pas renoncé à pourfendre le cadre des professions réglementées et a demandé à Bercy de travailler sur le sujet.

Les professions de santé seront-elles « attaquées » à part ou leur sort sera-t-il scellé avec les autres dans le cadre d’une loi-cadre annoncée pour le printemps prochain ? Il est encore trop tôt pour savoir comment cela se passera mais il est quasi certain que la bataille aura lieu. Point de la situation à ce jour.

 

Une volonté constante d’Emmanuel Macron de déréglementer

 

  • Marqué par son rôle de rédacteur de la commission Attali en 2008, le Président de la République estime que la « libération » de l’économie française passe, entre autres, par le déverrouillage des professions réglementées.
  • Le premier round engagé par Emanuel Macron, alors ministre de l’Économie, a eu lieu dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, promulguée en août 2015. Le SDB avait alors réussi à faire sortir la biologie médicale du champ du texte dès les premières moutures, un an auparavant.
  • Le second round, lui, est mort-né. Fin 2015, Emmanuel Macron avait lancé la préparation d’un second volet de sa loi qu’il avait nommé #noé. Mais le contexte politique tendu avait incité le Président et le Premier ministre de l’époque à enterrer le projet. Certaines dispositions consensuelles ont toutefois été reprises dans la loi Sapin 2, adoptée en novembre2016.
  • Devenu Chef de l’État, Emmanuel Macron relance donc fort logiquement son projet d’autant qu’il est au cœur de son positionnement politique. Selon l’article du Monde, il devrait aboutir à un projet de loi qui serait dévoilé « avant la fin du premier trimestre 2018 ».

 

Que sait-on des intentions du Gouvernement ?

À ce jour, toujours selon l’article du Monde du 12 août dernier, quelques éléments semblent certains :

  • Le texte sera conjointement porté par le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, et par son secrétaire d’État, Benjamin Griveaux.
  • L’automne 2017 devrait être consacré aux consultations des parlementaires, des entreprises, des syndicats etc. mais également à la contribution de start-ups et de sociétés de conseil.
  • Un projet de loi devrait donc être présenté avant la fin du premier trimestre.
  • Sur le fond, le champ est large même si l’exécutif s’attend à devoir abandonner certains points. Il n’en demeure pas moins que, selon Le Monde, le cabinet de Bruno Le Maire affirme que « le texte pourrait permettre d’ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence ».

Rien n’est arrêté et nous n’en sommes qu’au début du processus. Les aléas politiques peuvent modifier grandement la donne d’ici au printemps 2018. Et il reste une interrogation majeure : les professions de santé, dont la biologie médicale, seront-elles visées comme les autres ? Seront-elles traitées à part par le ministère de la Santé ? Dès le PLFSS 2018 ? Ou ne seront-elles pas du tout concernées ?

 

Source : « Professions réglementées : Bercy prêt à repartir à l’attaque sur la dérégulation » - Le Monde - 12 août 2017. - Le Monde - 12 août 2017.

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