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22 déc. 2016

Examens urgents : le texte publié tient bien compte des demandes du SDB

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Conformément aux derniers échanges avec le ministère, l'arrêté sur les examens réputés urgents, publié le 15 décembre au Journal officiel, reprend bien la rédaction et les requêtes du SDB. Ainsi, ne comporte-t-il pas de liste nationale opposable des examens réputés urgents.

Chaque laboratoire établira sa liste en cohérence avec les caractéristiques sanitaires de la population de son territoire. De même, le délai de réponse est-il lui aussi dépendant de la situation d’urgence et des données cliniques du patient et non plus fixé a priori. Une rédaction bien plus pragmatique et opérationnelle que ce qui était prévu à l’origine. 

 

Conforme Conforme

 

L’essentiel du texte de l’arrêté

« Les examens de biologie médicale sont réputés urgents lorsque la situation clinique du patient le nécessite » (art. 1)

« La liste des examens réputés urgents est établie par chaque laboratoire de biologie médicale […] après avis de ses correspondants prescripteurs habituels » (art. 1) - À noter : comme prévu par la loi, l’arrêté devait reprendre le principe d’une liste. Le SDB a obtenu que celle-ci soit établie par chaque LBM et non par le ministère sur le plan national. 

« Ces examens réputés urgents sont rendus dans un délai qui répond à la situation d'urgence, que permettent les données acquises par la science pour la phase analytique, et en fonction des éléments cliniques pertinents » (art. 1)

« La prescription d'un examen de biologie médicale réputé urgent […]comprend la mention du terme : « urgent » et les éléments cliniques pertinents […] qui motivent cette urgence. »(art. 2)

« Le prescripteur indique sur la prescription le moyen par lequel il sera informé le plus rapidement, de manière fiable et traçable, du résultat. » (art. 2)


-> Le texte complet de l’arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens


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