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19 avril 2018

Le SDB auditionné par la mission IGF-IGAS sur la biologie médicale et par l'Autorité de la concurrence

La biologie médicale et son évolution sont au cœur de deux missions d’enquête dont les rapports doiventchacun être rendus en juin, soit juste au moment où le Gouvernement commencera à préparer la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Hasard ? Non, bien entendu, résultat à la fin de l’été.

En attendant, le SDB a été auditionné le jeudi 12 avril : d’une part, le matin par les inspecteurs de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF). L’après-midi, c’est l’Autorité de la concurrence qui voulait entendre le syndicat sur l’indépendance du biologiste médical, les règles territoriales, et le capital des laboratoires.

Mission IGF-IGAS Mission IGF-IGAS

IGAS-IGF : une demande explicite des ministres de la Santé et des Comptes publics 

 
Les objectifs de la mission. La mission des inspecteurs de l’IGAS et de l’IGF est menée à la demande d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Leur demande, comme en atteste la lettre de mission, est claire : « Nous souhaiterions que vos services conduisent une mission commune destinée à documenter les mesures qui pourraient être envisagées pour renforcer l’efficience du secteur ».
 
Une demande basée sur un constat : malgré la stabilisation des dépenses de biologie favorisée par le protocole d’accord triennal et par la restructuration du secteur, « le maintien d’un niveau de rentabilité élevé des laboratoires ainsi que les résultats des comparaisons internationales sur les prix pratiqués montrent qu’un effort renforcé sur la maîtrise des dépenses est envisageable ». Ainsi, pour les deux ministres, « la recherche de nouvelles marges de manœuvre est d’autant plus importante que l’Assurance maladie devra assurer le financement des actes innovants notamment ceux classés au sein du répertoire des actes innovants hors nomenclature (RIHN) ».
 
Le positionnement du SDB. Le SDB a fait valoir sa vision de la situation en s’efforçant de pointer, au-delà des questions de tarifs, la nécessité médicale, mais aussi économique de renforcer le rôle du biologiste médical dans le parcours de soins des patients en lui donnant les moyens de peser sur la pertinence des soins et l’efficience des demandes d’examens.

Le SDB a également souligné que l’inclusion des biologistes médicaux dans le périmètre des politiques de prévention permettrait d’en augmenter l’efficacité et les effets économiques à moyen terme.

Le SDB a insisté sur la nécessité d’apprécier les dépenses de biologie médicale à l’aune de son rapportcoûts/bénéfices sur l’ensemble du parcours de soins et non sur le seul périmètre du diagnostic biologique.
 
En outre, il apparaît de plus en plus clairement qu’il importe aujourd’hui de protéger le biologiste médical et son rôle médical contre les excès et les dérives de certaines structures d’exploitation qui lui échappent dans une très large part.

 

Autorité de la concurrence : le SDB auditionné sur l’indépendance des biologistes

 

Le périmètre de l'enquête. L’enquête sectorielle lancée à l’automne dernier par l’Autorité de la concurrence dans les secteurs du médicament et de la biologie médicale avance. Bien que principalement centrée sur le médicament et sa chaîne de distribution via les pharmacies, cette enquête comprend un volet sur les laboratoires de biologie médicale pour lesquels elle « pourra émettre des recommandations concernant une réorganisation et une modernisation de leur activité ».
 
Pour rappel, contrairement à ses enquêtes contentieuses qui peuvent déboucher sur des sanctions, les enquêtes sectorielles de l’Autorité de la concurrence s'intéressent au fonctionnement global d'un secteur et débouchent sur un avis à valeur purement consultative. Ses avis ont toujours pour but « d’améliorer » la fluidité d’un marché et le respect de la libre concurrence entre les acteurs.
 
Le positionnement du SDB. Le SDB a été auditionné sur l’indépendance des biologistes. Il a également fait valoir son analyse sur les distorsions de concurrence qui, à ses yeux, découlent du non-respect de la loi par un certain nombre des acteurs aujourd’hui présents sur ce marché, au détriment de la qualité et de la sécurité des soins et donc du patient-consommateur.

 
Résultat de ces deux missions en juin  !

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
AGENDA SDB
25

25/05 - DGS : réunion relative à la biologie médicale et notamment à l'accréditation


25

25/05 - Réunion de convention collective


24

24/05 - Groupe de travail sur la valeur probante des documents (DSSIS)


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