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30 janvier 2015

Communiqué commun SDB, SLBC, SNMB - Comité de suivi de l'accord triennal

L''augmentation trop importante des volumes entraîne une nouvelle diminution des tarifs
 

Communiqué communParis, le 30 janvier 2015 – L'évolution des volumes d'examens de biologie médicale constatée  en 2014 (+2,9 %) et le prévisionnel d'augmentation des volumes pour 2015 (+3,15 %) conduisent l'Assurance maladie à prévoir des mesures afin de rester dans le cadre de l'enveloppe prévue par l'accord triennal. Des baisses de tarifs d'un montant total de 62,8 millions d'euros sont donc prévues pour la période courant du 15 avril 2015 au 15 avril 2016.
Seul point « positif », cette baisse aurait dû être de 90 millions d'euros en année pleine si l'augmentation des volumes avait conservé le même rythme que les années précédentes. Les statistiques de l'Assurance maladie montrent que cette inflexion des volumes est directement liée à l'entrée en vigueur du protocole triennal et de la maîtrise médicalisée mise en place (en particulier sur le dosage de la vitamine D).
Les syndicats signataires de la convention appellent donc la profession à poursuivre les efforts de maîtrise des volumes. En effet, sans augmentation importante des volumes en 2014, il n'y aurait pas eu besoin de mesures correctives en 2015. En outre, parvenir à les maîtriser, c'est prouver la viabilité d'une maîtrise médicalisée des dépenses en biologie médicale, préalable incontournable pour faire avancer positivement d'autres dossiers indispensables pour l'avenir de la profession.

 

Préparation des mesures pour 2015

Conformément au protocole d’accord sur la biologie médicale conclu entre l’UNCAM et les syndicats signataires de la convention des directeurs de laboratoires de biologie médicale privés, le comité de suivi s’est réuni le 20 janvier 2015 en présence du nouveau Directeur général, Nicolas Revel.

Les réunions précédentes avaient permis de définir le chiffre de référence pour l’année 2014 qui servirait de base de calcul de ce protocole ; l’enveloppe certifiée avait été fixée à 3 684 millions d’euros. L’année 2014 ayant été la première année de mise en place réelle du dispositif, il s’agissait de faire le point sur la prévision d’activité pour 2015 afin de préparer les mesures correctives à prendre pour l’année 2015. Celles-ci devraient être actées lors de la réunion de la CHAB (Commission de hiérarchisation des actes de biologie) le 2 février 2015 pour paraître au Journal officiel dès le 15 avril 2015, mois de référence du protocole pour les ajustements.

 
 
Un début d’impact des mesures de maîtrise des volumes

Les statisticiens de la CNAMTS prévoient une augmentation des dépenses remboursées de 2014 par rapport à 2013 de + 0,07 %, ce qui correspond à une croissance en volume de 2,9 % compte tenu de la baisse des tarifs intervenue en avril 2014. En effet, si l’activité du début de l’année 2014 est allée dans le sens d’une baisse par rapport à  2013, le dernier trimestre a, lui, été marqué par une augmentation qui a entraîné une nette croissance en volume. La baisse des analyses de la vitamine D, amorcée dès janvier 2014, n’a véritablement produit son effet qu’en octobre et encore, de façon très différente selon les régions, ce qui explique que certains laboratoires soient encore en croissance en fin d’année et d’autres en baisse. Concrètement les prévisions pour 2014 se sont vraisemblablement révélées exactes puisque le volume d’examens a compensé les baisses de la Nomenclature.
 
 
Une baisse de la Nomenclature plus faible que ce qui était redouté

Pour 2015, le protocole d’accord prévoyait une baisse de 90 millions d’euros en année pleine. Compte tenu d’un certain nombre d’éléments pris en compte, la correction sera plus faible. De nouveaux ajustements de cotation de la Nomenclature seront actés à hauteur de 44,5 millions d’euros jusqu’à fin décembre 2015 et de 18,3 millions d’euros jusqu’au 15 avril 2016 (62,8 millions d’euros en année pleine). Cette projection, visiblement assez fiable, sera vérifiée par l’arrêté des comptes certifiés par la Cour des comptes en juin 2016.

Ce protocole a permis de commencer à stabiliser la biologie face aux baisses successives des tarifs et d’instaurer une maîtrise médicalisée efficace (accélération très nette de la baisse de la vitamine D à partir d’octobre 2014). Celle-ci devra jouer à plein pour l’exercice 2015 et permettre ainsi de respecter totalement les objectifs fixés par les deux ministres qui l’ont signé.
 


Continuer à maîtriser les volumes

Si nous poursuivons nos efforts pour faire baisser les volumes d’examens inutiles, nous pourrons faire mieux l’année prochaine et diminuer encore le montant des baisses tarifaires, voire les stopper. Nous appelons donc tous nos confrères à poursuivre cette dynamique de maîtrise médicalisée qui est à la base du protocole triennal.

Enfin, et cela n’est pas la moindre des choses, un climat de confiance est restauré avec la CNAMTS ce qui permettra, nous l’espérons, d’avancer positivement sur d’autres dossiers comme le rééquilibrage de la NABM conformément à la réalité des coûts, à l’implication de la profession dans la prévention et à la signature d’un accord de télétransmission des FSE avec, à la clef, une évolution des services souhaités tels que l’ADR et SCOR.

 
 
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Dernière modification le jeudi, 23 juillet 2015