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10 février 2011

Revirement gouvernemental : des députés de la majorité tentent de faire abroger l'ordonnance sur la biologie

Le mercredi 9 février dans la soirée, l'Assemblée nationale a voté en première lecture et en petit comité, dans le cadre de la révision de la loi bioéthique, un amendement abrogeant l'ordonnance du 13 janvier 2010 réformant la biologie médicale. Il porte sur un aspect mineur de la réforme et a été introduit par des députés UMP (*) - dont certains sont biologistes - sans que Xavier Bertrand ne s'y oppose.


à cette heure, le processus parlementaire n'est pas terminé et le texte n'est donc pas définitivement adopté. L'Ordonnance est donc toujours applicable.

Le SDB constate que :

- l'abrogation d'une ordonnance par un amendement adopté à la sauvette, sans justification sur l'ensemble du texte, dans le cadre d'une loi n'ayant aucun lien direct avec le sujet serait une première dans les annales parlementaires.

- le ministre de la Santé ne s'est pas opposé en séance à l'adoption de cet amendement qui remet en cause une réforme élaborée très récemment sous l'égide de son prédécesseur Roselyne Bachelot.

- le ministre de la Santé est prêt à laisser remettre en cause une réforme qui s'inscrit dans une démarche de qualité et sécurité des soins pour des raisons obscures. Une méthode qui paraît très malvenue alors même que les différentes commissions d'enquête se poursuivent sur l'affaire du Médiator.

- la méthode utilisée est méprisante pour le travail de fond qui a été réalisé pendant plus deux ans par le ministère en concertation avec l'ensemble des acteurs de la biologie médicale française.

Le SDB regrette profondément que l'adoption de cet amendement mette une épée de Damoclès sur la réforme de la biologie. Cette situation suspend net le processus en cours de publication des textes d'application et place les biologistes dans une insécurité professionnelle et juridique extrêmement dangereuse et préjudiciable.

Le ministre de la Santé veut-il remettre en cause les avancées de cette réforme : la médicalisation, la qualité, la non-ouverture du capital et la sécurité sanitaire des patients. Il trouvera en face de lui l'ensemble des acteurs qui l'ont construites.

à ce jour, l'ordonnance est toujours applicable jusqu'à l'issue des travaux parlementaires, rien ne justifie l'arrêt des projets de regroupements en cours.

Je vous tiendrai informé de toutes les évolutions.

Le président,
François BLANCHECOTTE

(*) les députés UMP et NC Jardé, Vialatte, Domergue, Poletti et Boyer.
Dernière modification le jeudi, 23 juillet 2015

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