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De nouveaux arrêtés sur l’identification électronique des professionnels de santé et de leurs structures d’exercice Spécial

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Le ministère de la Santé continue à déployer les éléments d’architecture de l’espace numérique de santé. Au Journal Officiel du 13 avril dernier, deux arrêtés ont été publiés à propos de l’identification numérique des professionnels de santé et des personnes morales. Synthèse.  

e-CPS et indentification des professionnels de santé

L’Agence du numérique en santé (ANS) « a mission de mettre gratuitement à disposition des professionnels personnes physiques intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, un moyen d'identification électronique immatériel dénommé « e-CPS ». »

« Ce moyen d'identification électronique est destiné à permettre aux professionnels de santé intervenant dans le système de santé de s'identifier électroniquement auprès des services numériques en santé ». Et ce, sans carte CPS.

L’ANS met à disposition sur son site internet une documentation permettant de guider les professionnels dans leurs démarches de téléchargement, d'activation et d'utilisation de la « e-CPS ».

Voir les explications sur la e-CPS sur le site dédié de l’ANS : https://esante.gouv.fr/produits-services/e-cps

Les deux conditions pour l’obtention de la e-CPS :

  • L'enregistrement préalable du professionnel dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques ;
  • La détention par le professionnel d'un terminal compatible.

Activation de la e-CPS.

L’activation de la e-CPS se fait par une des deux procédures au choix :

  1. Soit par l'utilisation du moyen d'identification électronique (à préciser) ;
  2. Soit par la saisie, par le professionnel de deux codes de validation ou tout autre secret qui lui sont préalablement adressés respectivement aux coordonnées téléphoniques et électroniques enregistrées dans le répertoire sectoriel de référence des personnes physiques (ici, le répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé -RPPS).

Utilisation de l’e-CPS

Le professionnel choisit un code personnel qui est associé à sa e-CPS. La même procédure s'applique en cas de renouvellement d'une e-CPS, à l'approche de son expiration ou à la suite d'une désactivation.

Lors d'une identification électronique auprès d'un service numérique en santé, le professionnel saisit l'identifiant qui lui a été attribué lors de son enregistrement au répertoire sectoriel de référence des personnes physiques (ici RPPS), puis saisit son code personnel ou un facteur d'authentification dynamique.

L’arrêté indique également que le téléservice « Pro Santé Connect » est mis à disposition des professionnels des secteurs sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, afin de simplifier et de fiabiliser les modalités d'identification électronique pour l'utilisation des services numériques en santé. L'utilisation de ce téléservice permet à un professionnel de changer de fournisseur de service numérique en santé, sans avoir à se ré-identifier électroniquement, tant que sa session Pro Santé Connect est active.

Le professionnel peut se déconnecter de Pro Santé Connect, soit auprès du fournisseur de service auquel il est identifié, soit grâce à un portail dédié, soit par une action de déconnexion dans son application mobile « e-CPS ».

Le référentiel relatif à « Pro Santé Connect », édité par l’ANS est annexé à l’arrêté.

 Voir l'Arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé

Identification des personnes morales (labo)

Les moyens dématérialisés d'identification électronique permettant l'utilisation des services numériques en santé doivent prendre la forme de certificats logiciels.

Deux catégories de certificats sont mis à disposition des utilisateurs des services numériques en santé :

  • Des certificats de type « organisation », qui servent à identifier une personne morale ;
  • Des certificats de type « serveur », qui sont utilisés pour identifier un serveur en particulier, placé sous la responsabilité d'une personne morale.

L’arrêté détaille les modalités de délivrance de ces certificats logiciels aux personnes morales concernées.

Voir l’Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux moyens d'identification électronique des personnes morales intervenant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le dimanche, 24 avril 2022