Deux faits particulièrement préoccupants ressortent :

• Des demandes d’indus envoyées “à l’aveugle”, truffées d’erreurs manifestes, dans des volumes tels qu’elles paralysent les laboratoires et incitent à « payer sans vérifier ». Cette pratique relève au mieux d’un harcèlement administratif, au pire d’un véritable racket.
  
  
• Un recours massif et abusif aux avertissements notifiés (article L114-17-1 du Code de la Sécurité sociale), quelle que soit la nature des irrégularités observées ou même le montant rapporté au chiffre d’affaire de ces prétendues irrégularités. De plus, ces dernières n’ont jamais fait l’objet de rejets par le passé, ce qui aurait pu constituer une alerte et une incitation à investiguer. Ces avertissements, lourds de conséquences financières en cas de “récidive”, constituent un abus de pouvoir

Forts de vos réponses, dont nous vous remercions encore, le SDBIO est plus déterminé que jamais à poursuivre ses demandes auprès de l’Assurance maladie. À savoir :

• Si la démarche de contrôle est légitime, elle doit être déployée avec discernement, modération et professionnalisme par les CPAM.
  
  
• Un moratoire sur les procédures de demande d’indus concernant des actes dont l’interprétation de la nomenclature n’est pas claire doit être mis en place. C’est le cas de l’acte 9105, dont nous demandons une modification du libellé qui soit consensuelle et non ambiguë.
  
  
• Enfin, nous demandons instamment à l’Assurance maladie de cesser d’amalgamer des erreurs de facturation – souvent imputables aux paramétrages informatiques, notamment dans le traitement des dossiers multiples d’une même journée – avec de véritables situations de fraude. Persister dans cette confusion revient à entretenir une attitude procédurière injustifiée à l’encontre des biologistes médicaux, portant une atteinte grave à l’image, à la crédibilité et à l’honneur de toute une profession. 

L’analyse de l’enquête du SDBIO

1. Ampleur du phénomène

• 85,7 % déclarent avoir reçu une demande de remboursement d’indus liés au code 9105.
• Les volumes concernés sont très variables :
  • Certains laboratoires font état de plus de 1 000 dossiers par site.
  • D’autres évoquent plus de 40 000 lignes d’indus pour un seul groupe.
  • Exemple : un laboratoire signale 118 000 lignes concernées.

2. Montants financiers réclamés

• Les montants réclamés varient fortement :
  • De moins de 1 000 € pour certains laboratoires à plus de 160 000 € pour d’autres.
  • Plusieurs cas signalent des sommes supérieures à 50 000 €.
• Dans certains dossiers, le cumul de tous les indus (9105 + autres codes) atteint plus de 54 000 €.

3. Périodes concernées

• Les demandes d’indus portent principalement sur les années 2023 et 2024.
• Certaines demandes couvrent des périodes plus larges (2022-2024).

4. Réactions des biologistes

a) Contestations engagées

• 88 % des laboratoires ont contesté les demandes.
• Parmi ceux qui l’ont fait :
  • 65,2 % ont envoyé des observations à la CPAM.
  • 34,8 % ont saisi la Commission de Recours Amiable (CRA).
  • 21,7 % ont un dossier en attente de décision.
  • 8,7 % sont déjà en contentieux.
  • Quelques cas ont été déboutés.

b) Résultats obtenus

• Parmi ceux ayant terminé la procédure :
  • 62,5 % ont obtenu une remise partielle.
  • 37,5 % n’ont obtenu aucune remise.
  • Aucun cas de remise totale signalé.

5. Impact organisationnel

• Temps de traitement des dossiers :
  • Estimé entre 15 et 40 heures pour la majorité.
  • Pour les structures les plus touchées : plusieurs jours à temps plein.
• Plusieurs biologistes soulignent la difficulté technique liée aux fichiers fournis par les CPAM :
  • Formats différents selon les caisses.
  • Fichiers souvent peu exploitables.
• Une biologiste précise qu’il est impossible de vérifier ligne par ligne, faute de ressources humaines suffisantes.

6. Autres indus signalés

• 12,5 % des répondants signalent des indus hors 9105 :
  • Facturation multiple ou doublons.
  • Erreurs liées aux forfaits (9106 notamment).
  • Cotations incompatibles.
  • Dépassement de plafonds ou de limites fixées par la NABM.

7. Recours à une assistance juridique

• 84 % des biologistes n’ont pas fait appel à un avocat.
• Seuls 16 % se sont fait accompagner juridiquement.

8. Notifications d’avertissement

• 69,6 % des biologistes ont reçu une notification d’avertissement (article L114-17-1 du Code de la Sécurité sociale)

9. Témoignages et préoccupations

Plusieurs laboratoires ont laissé des commentaires révélateurs :

• Nomenclature 9105-9106 jugée peu claire et source d’erreurs.
• Manque de dialogue avec les CPAM : difficultés à obtenir des réponses précises, absence d’interlocuteurs compétents.
• Charge administrative écrasante, parfois jugée « ingérable ».
• Climat de défiance : certains laboratoires se sentent « traités comme des fraudeurs » et dénoncent un manque de confiance.