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03 février 2017

Protocole : l'Uncam programme des baisses de tarifs suite au comité de suivi du protocole

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Ce lundi 30 janvier, la profession participait au comité de suivi du protocole avec l’Uncam* afin de faire un point sur les dépenses de 2016 et les mesures à prendre en 2017 pour rester dans les clous de l’accord. Résultat, l’Uncam va prendre des mesures visant à faire 84 millions d’euros d’économies en 2017. La profession demande des avancées sur la maîtrise médicalisée, le dépistage et la prévention ainsi que sur le financement de la biologie délocalisée. Le SDB est en outre déterminé à activer tous les leviers disponibles pour faire appliquer les dispositions du protocole qui redonnent des marges de manœuvre aux biologistes.

Baisses de tarifs en 2017. Baisses de tarifs en 2017.

Le constat

Le comité de suivi du 30 janvier avait pour objet de faire le point sur l’évolution des dépenses de biologie médicale constatées par l’Uncam et d’en tirer les conséquences au regard de la règle du jeu posée par le protocole d’accord. Rappelons que celui-ci fixe à 0,25 % par an l’augmentation de l’enveloppe des dépenses de biologie, soit environ 9 millions d’euros.
 
L’Uncam a constaté une augmentation, en 2016, de +3,6 % en volume d’examens et de +2,2 % en termes de chiffre d’affaires moyen des laboratoires (sachant que les situations peuvent être très variables d’une région à l’autre).
 
Ce chiffre :

  • Repose sur la base des données réelles au 31 octobre 2016 et des estimations au 31 décembre 2016, baisse provisoire du B comprise.
     
  • Intègre l’effet jours fériés de +0,6 % (il y a eu moins de jours fériés en 2016).
     
  • Tient compte de la baisse des tarifs opérée en 2016 et qui induit une baisse de -1,7 % du volume brut. 


Les mesures

En vertu du protocole et des prévisions de croissance des dépenses de biologie médicale de 2017, l’Uncam souhaitait programmer 127 millions d’euros d’économies sous forme de baisse des tarifs cette année.
 
Mais :

  • Comme l’a obtenu la profession lors de la négociation de prolongation du protocole, l’Uncam tient compte de la sous-consommation des années 2014 et 2015.
     
  • À la demande de la profession, l’Uncam accepte de réajuster de 2,3 % à 2,2 % sa prévision de croissance des dépenses de biologie médicale pour 2017. 


Au final, l’Uncam veut tout de même réaliser 84 millions d’euros d’économies en 2017 via des baisses de tarifs applicables au 1er avril.
 
 

L’urgence

Face à cette situation qui résulte d’une augmentation globale des dépenses de biologie médicale, la profession estime urgent d’avoir une discussion trimestrielle avec l’Assurance maladie sur les chiffres réels des dépenses afin de pouvoir alerter en cours d’année les laboratoires sur les dérives de consommation et ainsi rectifier le tir au fur et à mesure. Il est en effet impératif d’éviter les coups de barre brutaux annuels. L’Uncam en a accepté le principe. Le prochain comité de suivi aura lieu fin juin.
 
Mais surtout :

  • Il faut relancer, en faisant preuve de volontarisme, la maîtrise médicalisée, laquelle est la seule façon de maîtriser les volumes durablement. C’est là un travail de longue haleine qui suppose un engagement de l’ensemble de la profession mais aussi des prescripteurs. Mais c’est la seule voie possible pour préserver la viabilité économique des laboratoires dans un contexte de grande restriction budgétaire. Une réunion de travail avec l’Uncam est prévue sur ce sujet le 21 février prochain. 
     
  • Il faut enfin débloquer la question du financement (hors enveloppe actuelle) du dépistage et de la prévention par les biologistes médicaux. Une réunion avec l’Uncam est programmée en mars sur cette thématique. 
     
  • Il faut avancer sur le financement, toujours hors enveloppe actuelle, de la biologie délocalisée assurée par les LBM privés. 

 

Les priorités du SDB

« Les objectifs du SDB, rappelle son Président François Blanchecotte, sont de maîtriser le volume des actes prescrits par le médecin, de préserver la latitude du biologiste d'ajouter des actes complémentaires pour réaliser un diagnostic fiable, de lui permettre de faire payer au patient les actes qui sont superflus ».

Sur le financement des examens de biologie médicale, le Président du SDB rappelle « que la profession a négocié une enveloppe d'actes nouveaux d'environ 10 millions d’euros, ce qui correspond à une augmentation d’environ de 0,25 % de l’enveloppe annuelle ». En outre, la SDB vise l’obtention d’une enveloppe de 20 millions d’euros pour la prévention et le dépistage qui sont des priorités pour la santé publique. « Enveloppe, actes innovants, prévention et dépistage représentent donc une augmentation globale de près de 1,5 %, analyse François Blanchecotte. Le SDB est déterminé à aboutir tous ces sujets qui sont cruciaux pour chacun biologistes médicaux et structurants pour la profession et son avenir. »
 
 
RAPPEL. L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) rassemble l’ensemble des régimes obligatoires : Assurance maladie, Mutualité sociale agricole (MSA), Régime social des indépendants (RSI). L’Uncam est pilotée par le Directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel. 

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: oui
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