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05 mars 2019

Réforme des rémunérations : Les choses sérieuses commencent ! Spécial

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Jean-Marc Aubert, pilote de la « task force financement de la santé », a rendu son rapport à la ministre de la Santé le 19 janvier dernier. Ce rapport pose les bases de la réforme des rémunérations des acteurs de la santé qui va être discutée ces prochains mois, que ce soit pour l’hôpital ou la ville.
Un certain nombre de propositions rejoignent celles faites par le SDB. D’autres, comme la volonté de refondre en profondeur la NABM, vont demander une grande vigilance de la part des biologistes médicaux. Premier résumé de ce rapport. 

Réforme des rémunérations : Les choses sérieuses commencent ! Rapport sur les nouveaux financements

Les enjeux identifiés par le rapport

Le système de santé français est parmi les meilleurs, mais aussi l’un des plus consommateurs de ressources. La France y consacre aujourd’hui 9% de son PIB, soit l’un des pourcentages les plus élevés parmi les pays développés, États-Unis mis à part. Or notre système de santé, pour les rapporteurs, n’est pas exempt de faiblesses.
 
Le rapport identifie ainsi deux défis majeurs à relever :

  • « Corriger les éléments de sous qualité de notre système de santé. La réduction des inégalités de santé et la diminution de la mortalité prématurée sont probablement liées d’abord à la prévention qui est jugée, par certaines parties prenantes, comme insuffisante ou pas assez organisée.
     
  • Maîtriser l’évolution des dépenses de santé sans paupériser notre système de santé. La France est le pays dans lequel le niveau des dépenses publiques est le plus élevé par rapport à la richesse. La maîtrise de leur évolution est donc indispensable, dans un contexte où, pour ce qui concerne la santé, de nombreux facteurs contribuent à la hausse des dépenses. Depuis une dizaine d’années, l’évolution des dépenses est comparable à celle du PIB. Cette réussite est liée à des baisses tarifaires très significatives notamment dans le secteur des produits de santé »

Les principales pistes de la réforme

Dans son rapport, la « task force » ne souhaite pas supprimer la rémunération à l’acte ou à l’activité, que ce soit pour la ville ou l’hôpital. En revanche, elle souhaite aboutir à un panachage de modes de paiement afin de corriger les principaux effets délétères du paiement exclusif à l’acte. C’est ce qu’elle appelle tendre vers « un modèle de paiement combiné ».
 
Les modes de paiement envisagés :

  • Le paiement à l’acte. A condition de profondément revoir et moderniser les nomenclatures, y compris la NABM (voir plus bas), le paiement à l'acte est destiné à rester majoritaire.
     
  • Le paiement au forfait. Délivré à un professionnel donné pour le suivi d’un patient, il doit se développer rapidement, pour toutes les professions de santé.
     
  • Le paiement groupé à la séquence de soins. Il s’agit du mode de paiement identifié comme étant le plus délicat à mettre en œuvre, car impliquant un groupe de professionnels de santé, en ville et à l’hôpital. Il doit faire l’objet d’expérimentations, en particulier dans le cadre de l’article 51 (de la LFSS pour 2018).
     
  • Le paiement à la qualité et à la pertinence des soins. Le plus approchant aujourd’hui est la ROSP (Rémunération sur objectif de santé publique). Elle serait revue et étendue à toutes les professions. 

Une forte volonté de réviser les nomenclatures, dont la NABM

Le rapport souligne que « le maintien d’une part significative de rémunération à l’acte ou l’activité ne peut s’envisager sans un investissement majeur sur la révision des nomenclatures afin d’en assurer la cohérence et la pertinence avec l’état de l’art médical. Dans de nombreux domaines, il existe des dizaines voire des centaines d’actes (en biologie) qui sont classés hors nomenclature. »
 
Concernant la nomenclature de la biologie médicale, le rapport estime que « la révision de la NABM s’impose, notamment, comme un chantier majeur pour une raison majeure : l’automatisation des process de production a rendu obsolète le mode de financement de cette spécialité à l’unité (lettre clé) produite. Enfin, la nomenclature pourrait être utilement simplifiée avec la création de forfaits d’actes. La révision de la NABM devra être engagée sur des bases proches de celles proposées pour la CCAM avec une part plus importante d’économistes dans les instances de hiérarchisation. »

Le SDB entre opportunité et vigilance

Mise en place de forfaits pour développer les actions de prévention et de dépistage, adoption de la ROSP pour valoriser le rôle du biologiste médical dans la pertinence des soins… les propositions faites par le SDB au Gouvernement sont en partie en adéquation avec certaines des propositions du rapport de Jean-Marc Aubert.
Sur les rémunérations, nous avons en effet proposé : 

  • Proposition 2 : Impliquer individuellement les biologistes médicaux dans les politiques de prévention et de dépistage, d’amélioration de la pertinence des soins de premier recours, et de partage et d’exploitation d’informations en les traduisant dans la convention monoprofessionnelle. Cette proposition est déclinée en 10 mesures dont la création de bilans d’examens de biologie médicale ; le développement de la prestation de conseil personnalisée systématique ; la révision de la NABM sur les actes pouvant être réalisés à l’initiative du biologiste…).
     
  • Proposition 3 : Transformer le mode de rémunération des biologistes médicaux par la mise en place d’une ROSP individualisée sur des objectifs de travail en équipe, d’accompagnement des patients et de démarche de prévention et de dépistage sur des sujets ciblés comme priorités nationales (Voir l’ensemble des propositions et mesures du SDB).

Le SDB sera partenaire de la réforme si celle-ci valorise le rôle médical du biologiste médical et son implication dans l’équipe de soin de ville.
 
Mais la vigilance est de mise. La révision de la NABM, certes nécessaire, ne sera acceptable que dans le cadre global d’une renégociation réaliste et juste de l’enveloppe des dépenses de la biologie médicale qui tienne compte de l’intégration des examens innovants. La profession ne pourra pas accepter une logique qui veut que plus elle intégrerait des examens innovants, plus elle serait pénalisée financièrement.

Lire le rapport, la synthèse et les fiches de la « task force financement de la santé »

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le mardi, 05 mars 2019