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08 janvier 2021

INS et Pro santé connect : C’est pour très bientôt Spécial

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L’Identifiant numérique en santé (INS) et Pro santé connect devraient connaître des avancées décisives en 2021. Le premier est déjà effectif mais doit être l’objet d’aménagements, en particulier pour les biologistes médicaux, tandis que l’état d’avancement du second est moins abouti. Il n’empêche, tous deux ont vocation à être opérationnels d’ici la fin de l’année. C’est en tout cas la volonté exprimée lors du Ségur du numérique (le volet digital du Ségur de la Santé) par son comité de pilotage (Lire l’article sur le Ségur du numérique et le Ségur de la biologie).

L’Identifiant national de santé (INS)

C’est quoi ?

L’Identifiant national de santé (INS) provient des bases nationales de référence. Il comprend l’ensemble des informations numériques renvoyées par le téléservice INSi et est constituée par: 

  • le matricule INS (lequel correspond au Numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR) ou au Numéro d’identifiant en attente (NIA) de l’individu) et d’un OID (Object Identifier - identifiant de la structure à l’origine de l’attribution du NIR ou du NIA);
  • cinq traits d’identité de l’état civil : nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe, lieu de naissance.

Son utilisation est obligatoire pour toute personne née sur le sol français et/ou bénéficiaire de l’Assurance maladie. Cet identifiant est unique et propre à chaque usager. Ce caractère impératif est entré en vigueur depuis le 1er janvier mais « il y aura une tolérance jusqu’à la fin de l’année, le temps que tout l’écosystème soit mis en place et opérationnel », précise le Dr Bruno Gauthier, vice-Président du SDB et trésorier de la Société française d’informatique de laboratoire (Sfil) et membre de la task-force du Ségur de la biologie (déclinaison pour la biologie médicale du Ségur du numérique).


Pourquoi ? 

L’INS est l’un des projets socles de la feuille de route du virage numérique de Ma santé 2022. Il a vocation à organiser et à unifier le référencement des données de santé en particulier afin d’éviter des erreurs d’identification des personnes prises en charge.

Plus largement, trois finalités lui ont été assignées :

  • sécuriser le référencement des données de santé ;
  • favoriser l’échange et le partage ;
  • améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge.

« L’INS est une vraie révolution dans la mesure où il va permettre une identification univoque des patients, facilitant ainsi l’alimentation du DMP ainsi que le chaînage, autrement dit, la gestion des antériorités », résume le Dr Bruno Gauthier.


Quel impact pour les LBM ? 

« Pour les biologistes médicaux, l’INS aura un impact sur la partie préanalytique », prévient le vice-Président du SDB. Concrètement, selon les cas, il leur faut récupérer ou vérifier l’INS de chaque patient. C’est en effet au professionnel de santé, biologiste ou autre, de procéder à cette démarche.

La récupération de l’INS et des traits d’identité se fait, lors d’une prise en charge, via la Carte Vitale lorsqu’il voit le patient physiquement.

La vérification, elle, concerne les situations où ce dernier ne se trouve pas en présentiel face au professionnel de santé. Elle s’effectue sur la base des traits d’identité qualifiés, autrement dit, à partir de ceux figurant sur une pièce d’identité dont le professionnel s’assure de la conformité en se connectant à un webservice, en l’occurrence, le téléservice INSi. Un cas de figure qui concerne prioritairement les biologistes médicaux dans la mesure où ils sont les seuls professionnels médicaux qui ne voient pas un patient sur deux.

Voilà pour le principe. Reste, à présent, à définir les divers cas d’usage et lesdites procédures afférentes. « A ce jour, les modalités de récupération et de vérification des traits d’identité ne sont en effet pas suffisamment formalisées dans le référentiel d’identitovigilancePar exemple, pour les biologistes, en ce qui concerne les patients à domicile et, plus généralement, les patients qu’ils ne voient pas lors du prélèvement, confirme, Bruno Gauthier. Il va donc falloir les expliciter de même que les conditions de numérisation et de conservation des données d’identité collectées. » La task-force du Ségur de la biologie (déclinaison pour la biologie médicale du Ségur du numérique) va travailler sur cet aspect en collaboration avec l’Agence du numérique en santé (ANS).


Quel impact pour les éditeurs ? 

Les éditeurs de logiciels vont, quant à eux, devoir modifier l’ensemble des bases de données figurant dans leurs produits pour y rajouter l’INS et les traits d’identité qualifiés. Une opération loin d’être insurmontable mais qui débouchera sur une nouvelle version des logiciels concernés qu’il faudra ensuite déployer sur l’ensemble du territoire. « Sachant que l’intégration de cette dernière dans le système de gestion d’un laboratoire n’est jamais simple, ne serait-ce que dans la mesure où le laboratoire doit qualifier ladite version », avertit Bruno Gauthier.

Il est prévu que cet aménagement soit l’objet d’un financement public dont les montants devront être arrêtés afin qu’il débouche sur une opération qui ne grève pas les comptes des LBM.

 

Pro santé connect 

C’est quoi ?

Pro Santé Connect est un fournisseur public d’identité dédié à la santé qui réalise l’authentification à la place des services numériques de santé et décharge les acteurs de cette gestion. Il rend indépendant les services numériques des moyens d’authentification mis en œuvre (CPS, e-CPS,…). 


Pourquoi ? 

Outre une simplification d’usage, Pro Santé Connect homogénéise la qualité des contrôles d’identité pour l’ensemble des services et, parfois même, y apporte des évolutions (fonctionnelles, réglementaires, technologiques) ayant vocation à être déployées instantanément sur l’ensemble du territoire, « sans impacter le fonctionnement des services numériques raccordés », insiste l’Agence du numérique en santé.

Surtout, la raison d’être de cet outil est de permettre aux professionnels de santé, dont les biologistes médicaux, de s’affranchir de la Carte de professionnel de santé (CPS) tout en pouvant accéder à l’ensemble des téléservices, en particulier le DMP, auxquels, jusque-là, ils se connectaient au moyen de leur CPS. La CPS est en effet rivée à l’ordinateur via lequel les uns et les autres procèdent à la facturation. Ce qui est, certes, sa fonction initiale mais empêche de s’en servir simultanément à d’autres fins. Sachant qu’au fil du temps, la CPS s’est vu adjoindre une autre finalité : servir à l’authentification du professionnel de santé.


Quid pour les LBM ? 

Comment le professionnel de santé, biologiste médical ou autre, va-t-il bénéficier des options contenues dans le serveur Pro santé connect ? « En enrôlant son téléphone portable avec une connexion qui sera comparable à celle qui prévaut pour accéder à un compte bancaire personnel », répond le Dr Gauthier. En somme, Pro santé connect va, dans un premier temps, référencer le numéro de téléphone en question puis envoyer à son propriétaire un code de connexion à chaque fois qu’il voudra accéder à Pro santé connect.

Reste à arrêter le temps de connexion durant lequel ce code sera valable. « L’idéal, suggère le vice-Président du SDB, serait d’instaurer une fréquence de deux connexions quotidiennes, une le matin et l’autre l’après-midi avec, à chaque fois, à des fins de garantie d’authentification forte du professionnel de santé et de mise en place d’un mécanisme de sécurité, en particulier en termes de déconnexion automatique des sessions », insiste Bruno Gauthier. Un cahier des charges doit encore être spécifié par la task-force du Ségur de la biologie.


Quid des éditeurs ? 

Le corollaire de ces évolutions annoncées sera des logiciels revus et corrigés mais également de nouvelles modalités organisationnelles au sein des laboratoires. « Le système de gestion sera forcément impacté, confirme le Docteur Gauthier. Pour l’instant, nous n’en sommes qu’aux prémices. L’objectif est que Pro santé connect soit efficient en routine au plus tard d’ici décembre prochain. »

 

Lire notre série Ségur du numérique, Ségur de la biologie

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le mercredi, 20 janvier 2021