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22 déc. 2020

Numérique: MSS et DMP, objectif 2022 Spécial

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La Messagerie de santé sécurisée (MSS) et le Dossier médical partagée (DMP) devraient connaître des avancées décisives en 2021. Avec pour objectif d’être totalement déployés et en usage en 2022. C’est, en tout cas, la volonté exprimée lors du Ségur du numérique (le volet digital du Ségur de la santé) et par son comité de pilotage (Lire l’article sur le Ségur du numérique et le Ségur de la biologie). Les biologistes médicaux sont concernés au premier plan puisqu’ils font partie des principaux producteurs de données de santé.

Messagerie de santé sécurisée (MSS)

Un écosystème à mettre à niveau

La Messagerie de santé sécurisée (MMS) est le service socle pour échanger des données médicales quels que soient les professionnels de santé concernés. Or, actuellement, ces transmissions sont effectuées au moyens d’outils obsolètes. « Le problème de la MSS est que l’écosystème qui est censé l’accompagner n’est pas encore prêt, résume le Dr Bruno Gauthier, vice-Président du SDB, trésorier de la Société française d’informatique de laboratoire (Sfil) et membre de la task-force du Ségur de la biologie (déclinaison pour la biologie médicale du Ségur du numérique). Les laboratoires ont la possibilité d’émettre via la MSS mais ils ne le font pas ou trop peu parce qu’il n’y a pas, en face, de système consommateur. » En clair, dans la plupart des cas, les logiciels de gestion des cabinets médicaux ne sont pas en capacité d’intégrer les résultats qui leur parviennent via la MSS.

Le Ségur du numérique doit changer la donne

Il va s’agir, en 2021, de changer la donne et de faire en sorte qu’émetteurs et récepteurs soient au même niveau d’usage de la MSS. Pour cela, le récent Ségur de la santé, dans sa déclinaison numérique (mesure 9 du Ségur de la santé, rattachée au chapitre des investissements à faire au service de la qualité de soins - pilier 2), a précisément pour objectif de favoriser le déploiement d’outils permettant de faire figurer et de rendre accessibles les comptes-rendus de biologie médicale via la MSS.

Comment ?

  • D’une part, en accélérant la recherche et développement de la part des éditeurs afin qu’ils proposent des versions compatibles avec la MSS, en particulier du côté des prescripteurs ;
  • d’autre part, en finançant leur déploiement chez l’ensemble des acteurs, qu’ils soient prioritairement émetteurs ou récepteurs de données de santé.

« Une fois que l’écosystème sera complet, les biologistes pourront émettre les résultats des examens via la MSS, notamment à l’intention des médecins », estime le Dr Bruno Gauthier.

En finir avec le format HPRIM

Ce calendrier va s’accompagner de quelques adaptations de la part des LBM. Le changement principal consiste à modifier la structuration des comptes-rendus. En effet, aujourd’hui, la plupart des échanges se font en format HPRIM, lequel n’est plus maintenu depuis 2007 et ne permet pas de répondre aux exigences d’identification des patients (Identifiant national de santé- INS) imposé par le Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS). Un cadre qui est pourtant opposable à tous les professionnels de santé depuis janvier 2016.

Pourquoi un tel décalage ? Là encore, parce que l’écosystème n’a pas évolué et que la quasi-totalité des logiciels des médecins intègrent les comptes-rendus de biologie en HPRIM et non en CDAR2 niveau 3. Autrement dit, les biologistes sont aujourd’hui contraints, malgré eux, de communiquer en HPRIM alors qu’ils ont la capacité de le faire en format CDAR2 niveau 3 et donc de se conformer aux exigences du CI-SIS.

Le CDAR2 niveau 3, le format de structuration de référence

Outre son caractère obligatoire, le format CDAR2 niveau 3 est plus riche que le format HPRIM. Il permet l’utilisation de l’INS et d’insérer des images ou d’autres comptes-rendus d’examens effectués par des laboratoires sous-traitants. Par ailleurs, il peut être scellé pour garantir à la fois la traçabilité et la valeur probante du document. Enfin, le CDAR2 niveau 3 est le format d’alimentation du DMP.

A ce jour, tous les logiciels de gestion de système de laboratoire ont une version susceptible d’émettre dans ce format. Toutefois, beaucoup de LBM ne l’ont pas installée faute de demande de la part des prescripteurs destinataires.

Tout le monde à la même enseigne

Le Ségur du numérique va permettre de subventionner les uns et les autres pour qu’ils franchissent le pas du déploiement généralisé du CDAR2 niveau 3.

A noter que le financement sera débloqué par les tutelles « à l’usage » : pour le percevoir, chacun devra apporter la preuve qu’il se sert bel et bien du format CDAR2 niveau 3. « L’objectif est que ce soit une opération blanche sur le plan économique pour les laboratoires », assure Bruno Gauthier.

Un échéancier impératif

D’ici fin 2021, tous les éditeurs devront avoir développé des versons compatibles avec le format CDAR2 niveau 3 tant pour émettre que pour recevoir via la MSS. Avec, à la clef, un déploiement à partir de fin 2021 qui devra être totalement achevé d’ici fin 2022.

Dossier médical partagé (DMP)

La loi Asap… Asap

La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (dite Asap) comporte plusieurs dispositions relatives au Dossier médical partagé (DMP) et à l'Espace numérique de santé (ENS). La mise en place de ces deux supports est désormais liée et concerne toutes les personnes et non plus seulement les seuls bénéficiaires de l'Assurance maladie.

Au 1er janvier 2022, et non plus au 1er juillet 2021, il sera possible de créer un DMP automatiquement, sauf opposition expresse du patient. Plus précisément, à cette date, la création de l'ENS entraînera celle automatique du DMP qui en sera obligatoirement l'une de ses composantes.

Par ailleurs, le DMP devra être accessible et alimenté par « tout professionnel participant à la prise en charge » du patient sous réserve du consentement préalable de ce dernier. Une généralisation qui sera effective au plus tard fin 2022.

Les biologistes déjà prêts à alimenter

La loi Asap induit, pour les biologistes médicaux, la possibilité de le consulter plus aisément et de manière courante. Ils auront aussi l’obligation de l’implémenter. Le second point n’est pas vraiment problématique. « Tous les LBM sont, à ce jour, capables d’alimenter le DMP. Ils savent le faire. Il leur suffit, pour cela, de paramétrer leur catalogue d’analyses en code LOINC pour permettre la structuration en CDAR2 niveau 3 », confirme Bruno Gauthier.

Et presque prêts à consulter

« En revanche, poursuit le vice-Président du SDB, le souci réside dans la consultation du DMP, laquelle est compliquée car on a encore besoin, pour ce faire, de la carte CPS alors que sa vocation est d’être utilisée pour la facturation. » L’idée est donc à la fois de rendre ladite consultation plus ergonomique dans le cadre du système de gestion des laboratoires et qu’elle ne nécessite plus d’avoir à utiliser la carte CPS. C’est là la mission des éditeurs de logiciels avec le soutien sonnant et trébuchant des tutelles acté lors du Ségur de la santé et déployé par le Ségur du numérique.

 

Lire notre série Ségur du numérique, Ségur de la biologie

Informations supplémentaires

  • Accès Restreint: non
Dernière modification le lundi, 11 janvier 2021