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18 nov. 2019

Négociations avec la Cnam : Une réponse loin des attentes Spécial

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Malgré un mouvement d’ampleur suivi par la quasi-totalité de la profession, très bien relayé par les médias et parfaitement compris par les Français qui tiennent à la préservation de l’offre médicale de proximité, le gouvernement et l’Assurance maladie ne semblent pas décidés à faire évoluer leur position.

En effet, que dire de la session de négociation du 6 novembre avec le Directeur général de l’Assurance maladie ? Pour le SDB, le compte n’y est clairement pas et ne permet absolument pas de tenir les objectifs et engagements pris et réitérés par la ministre de la Santé sur le maintien d’une biologie médicale de haute qualité et de proximité (lire ci-dessous).
En résumé, les deux hypothèses retenues par l’Assurance maladie sont :

  • soit une enveloppe de départ de 3 731 M€ avec des taux de progression annuelle de 0,25% la première année, puis de 0,50 % et 0,75 % pour les deux années suivantes.
  • soit une enveloppe de départ de 3 741 M€ (soit 10 M€ de plus) mais avec un taux de croissance de 0,25 %, 0,50 % et 0,50 %.


Ainsi, à noter que :

  • quelle que soit l’hypothèse retenue, l’enveloppe de départ serait inférieure aux dépenses réelles de 2019 qui sont de 3 771 M€.
  • les taux de progression annuelle de l’enveloppe sont très loin des taux d’augmentation de dépenses réelles estimés entre 3 et 3,5% par an.
  • concrètement, ces propositions conduiraient les biologistes médicaux à faire au moins 338 millions d’économies entre 2020 et 2022. 

> Voir le tableau de simulation

La réponse inadaptée de la ministre de la Santé

Obtenir le soutien de la ministre de la Santé dans le bras de fer avec l’Assurance maladie paraît vain au vu de la réponse qu’elle a faite aux nombreuses questions écrites posées par les députés relayant les inquiétudes des biologistes médicaux.
Sa réponse traduit parfaitement le dogme erroné auquel est accroché le gouvernement : la poursuite de la concentration du secteur permettra de nouvelles économies sans dégrader la proximité et la qualité de l'offre de biologie médicale dans les territoires.

La réponse publiée au Journal officiel du 12 novembre :
« Pour l'avenir de la biologie médicale française, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte pesant sur les finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. Les protocoles d'accord pluriannuels signés depuis 2014 ont permis de répondre à ce double objectif. Un premier protocole couvrant la période 2014-2016 a ainsi fixé un taux de croissance de 0,25% par an pour les dépenses de biologie en ville. Face au constat positif partagé par les partenaires, de stabilisation et de prévisibilité des dépenses, l'assurance maladie et les syndicats signataires ont souhaité prolonger ce protocole d'accord pour la période 2017-2019. Des négociations sont en cours entre l'assurance maladie et les partenaires syndicaux pour signer un nouveau protocole d'accord pour les années 2020-2022 sur des bases similaires, étant entendu que le Gouvernement est attaché à la préservation d'un modèle et d'un service de proximité et adapté à chaque territoire. À cet effet et dans le cadre du pacte de refondation des urgences, la ministre des solidarités et de la santé a pris, le 9 septembre 2019, des engagements sur le développement de la biologie délocalisée pour répondre aux enjeux d'innovation et de proximité du secteur. Les nouvelles technologies en nanomatériaux améliorent la sensibilité des tests et permettent une miniaturisation des plates-formes de diagnostic. Dans ce cadre, un desserrement des conditions de mise en œuvre de la biologie délocalisée, limitée à la pratique des examens simples et automatisés et placée sous la supervision des biologistes est pertinente. Il permettra d'apporter une réponse complémentaire aux enjeux de proximité et de réponse aux besoins urgents. »

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